Accidents médicaux

En 2003 notre cliente a bénéficié d'une lourde intervention de traitement de l'obésité. Dans les suites de l'opération elle va présenter…
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Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 juin 2017, n'a pas fait grand bruit mais a cependant retenu l'attention de nombreux spécialistes. Horreur et désespoir…
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L'article 1384 § 1 a institué une responsabilité de plein droit qui pèse sur le gardien de la chose. Lorsque la chose est par nature immobile, la victime doit…
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Après avoir été opéré en 2009 d'une néphro-uréterectomie, un patient a été placé en unité de surveillance continue…
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L'ONIAM ne joue pas le jeu et touche le fond. Dans son rapport annuel de 2017, la Cour des Comptes flagelle durement l'ONIAM. Pourtant en 2002, l'idée de la loi KOUCHNER…
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Un employé a vu son employeur condamné à réparer son préjudice corporel à la suite d'un accident du travail par la reconnaissance d'une faute…
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Un patient avait subi des complications ayant nécessité plusieurs intubations et extubations . Au cours de la prise de son petit déjeuner, le patient va faire une fausse…
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Notre cliente souffrait depuis 2004 d'un syndrome de compression du nerf sciatique. A la suite d'une intervention chirurgicale de 2007, visant à libérer le nerf, notre cliente…
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L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales Une importante décision du 28 septembre 2016 rendue par la Cour de Cassation vient de modifier les règles applicables…
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Les dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique prévoient la réparation intégrale par l'ONIAM , en lieu et place de l'Etat, des accidents…
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