Accidents médicaux

La Chambre Mixte (Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624) confirme que l' angoisse ressentie par la victime directe , qui a eu conscience du caractère inéluctable de sa…
Lire la suite

Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches : « Ce…
Lire la suite

Notre Cabinet d'avocats est régulièrement consulté par des personnes qui s’estiment être victimes d’une erreur médicale.  A la suite…
Lire la suite

En matière d’accident de la route, la présence des Avocats lors des expertises médicale s est très récente.  Avant, l’ assistance de la…
Lire la suite

Dans la procédure d’indemnisation des victimes d’accident, le rôle du binôme «  Médecin recours – Avocat  ».…
Lire la suite

Covid indémnisation: Ce que dit la loi Le vaccin étant presque inévitable, s’est donc posée la question de l’ indemnisation des personnes victimes…
Lire la suite

Malheureusement, les Juges sont trop souvent enclins à confirmer les conclusions de l’Expert qui, dans la grande majorité des cas, va se borner à évaluer les…
Lire la suite

Après avoir bénéficié d’une intervention chirurgicale au sein d’une clinique privée, notre client va présenter des obnubilations…
Lire la suite

Information sur les risques exceptionnels en droit de la responsabilité médicale L’obligation d’information est prévue par l’article L 111-2 du Code…
Lire la suite

Dans un arrêt en date du 27 mai 2021, le Conseil d’Etat avait à juger la responsabilité d’un hôpital ayant commis des fautes à l’occasion de…
Lire la suite