24/01/2022 - Accident du travail - Informations juridiques des victimes
Rapide rappel des textes
Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur , la victime ou ses ayants droits, peuvent prétendre à…
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19/01/2022 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Informations juridiques des victimes
Malheureusement, les Juges sont trop souvent enclins à confirmer les conclusions de l’Expert qui, dans la grande majorité des cas, va se borner à évaluer les…
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04/01/2022 - Accidents de la circulation
Accident de la route et crise sanitaire
En raison de la crise sanitaire, l’année 2021 a été atypique.
Selon les estimations de l’Observatoire National…
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14/12/2021 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Etat des lieux
Les assureurs ont l’habitude de considérer que l’état antérieur ou la prédisposition pathologique n’ont pas leur place dans…
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24/11/2021 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
LA MAUVAISE FOI DE L’ASSUREUR
Fort de cette situation peu commune, l’assureur, depuis 2013, a tenté par tous les moyens procéduraux, de contester sa…
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16/11/2021 - Accident du travail - Informations juridiques des victimes
Définition de la faute inexcusable de l’employeur
Il convient de rappeler que lorsque l’accident est lié à la faute inexcusable de…
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03/11/2021 - Accident de la vie courante - Accidents médicaux - Droit de la Santé - Informations juridiques des victimes
Après avoir bénéficié d’une intervention chirurgicale au sein d’une clinique privée, notre client va présenter des obnubilations…
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18/10/2021 - Accidents médicaux - Droit de la Santé - Informations juridiques des victimes
Information sur les risques exceptionnels en droit de la responsabilité médicale
L’obligation d’information est prévue par l’article L 111-2 du Code…
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04/10/2021 - Accident du travail - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Cette question, dont la réponse pourrait paraitre évidente, a suscité beaucoup d’interrogations.
En cas d’accident, doit-on considérer ce type…
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14/09/2021 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Informations juridiques des victimes
Dans un arrêt en date du 27 mai 2021, le Conseil d’Etat avait à juger la responsabilité d’un hôpital ayant commis des fautes à l’occasion de…
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