05/02/2018 - Accidents de la circulation
Le contrat, loi des parties
Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident.…
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13/01/2018 - Accidents de la circulation
A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos…
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28/12/2017 - Accidents médicaux
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades présente quelques insuffisances auxquelles le législateur souhaiterait remédier.
La première de ses…
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19/12/2017 - Accidents de la circulation
Est-il possible d'imaginer que la réparation intégrale constitue uniquement la réparation financière des lésions occasionnées par l'accident ? Bien…
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08/12/2017 - Accidents médicaux
Le 7 juin 2009, Valentin X..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine est mort noyé dans une…
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03/12/2017 - Accidents de la circulation
Nous avons eu à traiter d'une affaire particulière mettant en cause la société ESSO. Notre cliente se trouvait dans l'enceinte de la station service lorsqu'elle a…
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23/11/2017 - Accidents médicaux
En 2003 notre cliente a bénéficié d'une lourde intervention de traitement de l'obésité.
Dans les suites de l'opération elle va présenter…
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06/11/2017 - Accidents médicaux
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 juin 2017, n'a pas fait grand bruit mais a cependant retenu l'attention de nombreux spécialistes.
Horreur et désespoir…
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17/10/2017 - Droit de la Santé
La victime d'un accident du travail, en application des dispositions de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale et indépendamment de la majoration de la rente…
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29/09/2017 - Droit de la Santé
Vous prenez du LEVOTHYROX ?
Vous pouvez alors demander réparation au Laboratoire MERCK en raison du préjudice que vous avez subi à la suite du changement de formule et…
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