10/01/2017 - Accidents médicaux
L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Une importante décision du 28 septembre 2016 rendue par la Cour de Cassation vient de modifier les règles applicables…
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14/12/2016 - Droit de la Santé
Notre cliente a décidé de nous confier la défense de ses intérêts à la suite d'une chute survenue dans un grand magasin occasionnée par un…
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21/11/2016 - Accidents médicaux
Les dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique prévoient la réparation intégrale par l'ONIAM , en lieu et place de l'Etat, des accidents…
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10/11/2016 - Droit de la Santé
Qui a dit que notre Justice était lente ?
Octobre 2008, notre client se fait agresser dans un bar à Marseille. Sérieusement amoché il décide de…
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14/10/2016 - Accidents médicaux
Le Conseil d'Etat, par une décision du 27 juin 2016 , vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse , qui…
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06/10/2016 - Accidents de la circulation
La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 que le droit de la victime à obtenir l’ indemnisation de son…
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15/09/2016 - Accidents médicaux
Un Cabinet d'Avocats spécialisés dans l'action de groupe.
L'action de groupe est une procédure organisée par un regroupement d'individus qui décident de…
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14/09/2016 - Accidents médicaux
Les chiffres révélés par un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur le nombre de femmes qui ont consommé de la…
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02/09/2016 - Accidents de la circulation
Nous venons d'obtenir une décision intéressante qui vient confirmer la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le préjudice de vie abrégée.
Le…
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22/08/2016 - Accidents de la circulation
Par un arrêt rendu le 22 octobre 2015, la Cour de cassation s’est interrogée sur le sort qu’il fallait réserver aux mini-motos également…
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