23/04/2018 - Accidents médicaux
Notre Cabinet a eu à traiter du dossier suivant : notre cliente a fait l'objet d'une pose d'un anneau gastrique compliquée d'une perforation du duodénum. Les suites…
Lire la suite
06/04/2018 - Droit de la Santé
Ses parents ayant été assassinés, un fils a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions , la réparation de ses préjudices.…
Lire la suite
23/03/2018 - Accidents de la circulation
Par principe, le juge n'indemnise que les préjudices résultant de l'accident à l'exclusion des préjudices imputables à un état antérieur.…
Lire la suite
18/02/2018 - Accidents de la circulation
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant.
A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants…
Lire la suite
05/02/2018 - Accidents de la circulation
Le contrat, loi des parties
Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident.…
Lire la suite
13/01/2018 - Accidents de la circulation
A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos…
Lire la suite
28/12/2017 - Accidents médicaux
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades présente quelques insuffisances auxquelles le législateur souhaiterait remédier.
La première de ses…
Lire la suite
19/12/2017 - Accidents de la circulation
Est-il possible d'imaginer que la réparation intégrale constitue uniquement la réparation financière des lésions occasionnées par l'accident ? Bien…
Lire la suite
08/12/2017 - Accidents médicaux
Accidents médicaux et Refus de réparation du préjudice de mort
Le 7 juin 2009, Valentin X..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de…
Lire la suite
03/12/2017 - Accidents de la circulation
Nous avons eu à traiter d'une affaire particulière mettant en cause la société ESSO. Notre cliente se trouvait dans l'enceinte de la station service lorsqu'elle a…
Lire la suite