20/08/2018 - Accidents de la circulation
Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018.
L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un…
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28/06/2018 - Accidents médicaux
Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en…
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14/06/2018 - Droit de la Santé
M. X..., victime d'un accident de la circulation, a fait assigner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), aux fins d'obtenir la réparation de son…
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22/05/2018 - Accidents médicaux
Un radiologue exerçant son activité à titre libéral au sein d’un centre de radiologie a réalisé une arthrographie d’une…
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23/04/2018 - Accidents médicaux
Notre Cabinet a eu à traiter du dossier suivant : notre cliente a fait l'objet d'une pose d'un anneau gastrique compliquée d'une perforation du duodénum. Les suites…
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06/04/2018 - Droit de la Santé
Ses parents ayant été assassinés, un fils a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions , la réparation de ses préjudices.…
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23/03/2018 - Accidents de la circulation
Par principe, le juge n'indemnise que les préjudices résultant de l'accident à l'exclusion des préjudices imputables à un état antérieur.…
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18/02/2018 - Accidents de la circulation
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant.
A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants…
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05/02/2018 - Accidents de la circulation
Le contrat, loi des parties
Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident.…
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13/01/2018 - Accidents de la circulation
A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos…
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