06/02/2019 - Accident du travail
Après une longue procédure, nous avons pu obtenir pour l’un de nos clients une décision très intéressante. En 2013, notre jeune client a…
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28/12/2018 - Accidents médicaux
Petit rappel du scandale :
Près de 400.000 femmes ont bénéficié d’interventions avec des implants mammaires portant la marque PIP . Le scandale…
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17/12/2018 - Accidents de la circulation
Dans cette affaire, Madame X se rendait à pied à son travail lorsqu’elle a été heurtée par un véhicule. Elle a donc décidé de…
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25/11/2018 - Accidents de la circulation
Il est de principe de n'indemniser que les préjudices liés directement à l'accident à l'exclusion des préjudices qui seraient imputables à un…
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09/11/2018 - Accidents de la circulation
Le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y sur un circuit fermé, lors d'une séance d'entraînement, a été heurtée par celle conduite par M.…
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10/10/2018 - Accidents médicaux
En novembre 2011, notre cliente a présenté une grave fracture du tibia à la suite d'une chute d'escalade. Devant le diagnostic d'une pseudarthrose, elle…
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26/09/2018 - Accidents médicaux
Selon le Code de la Santé Publique, les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf en cas de cause…
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06/09/2018 - Droit de la Santé
Selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en 2017, il a été jugé qu’une grande surface est débitrice à l’égard de la…
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20/08/2018 - Accidents de la circulation
Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018.
L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un…
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28/06/2018 - Accidents médicaux
Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en…
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