20/05/2021 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression - Informations juridiques des victimes
Selon la nomenclature DINTILHAC , il s’agit des dépenses liées à l’ assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime…
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21/04/2021 - Accidents médicaux - Droit de la Santé
L’article L 1111-2 du Code de la Santé Publique impose à tout professionnel de santé un devoir d’information . Ce devoir d’information a…
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13/04/2021 - Informations juridiques des victimes
A l’occasion des expertises médicales et devant les juridictions, nous rencontrons de grandes difficultés lorsque nous abordons l’ évaluation du besoin en…
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02/04/2021 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Lorsque l’activité sportive s’exerce dans un cadre institutionnel, l’article L321-4 du Code de Sport qui s’applique aux sportifs amateurs ou non, impose aux…
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17/03/2021 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression - Droit de la Santé - Evenements - Informations juridiques des victimes
Il convient de rappeler que l’ ergothérapeute joue un rôle essentiel, capital dans la prise en charge de personnes en situation de handicap .
La compétence…
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26/02/2021 - Evenements
La requête déposée par Maitre Consolin évoque de plus le non-respect des textes en vigueur et l’absence totale de neutralité et de loyauté du…
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16/02/2021 - Accident du travail - Informations juridiques des victimes
Le Cabinet Consolin et Zanarini a pu très récemment obtenir trois décisions favorables rendues par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE .
Dans…
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22/12/2020 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Le cycliste : victime protégée
Nous sommes tous d’accord pour considérer que les cyclistes sont des usagers de la route particulièrement…
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14/12/2020 - Accident du travail - Avocat en ligne - Informations juridiques des victimes
Celle-ci a pour objet d’ indemniser « …les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle, comme le…
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