10/10/2018 - Accidents médicaux
En novembre 2011, notre cliente a présenté une grave fracture du tibia à la suite d'une chute d'escalade. Devant le diagnostic d'une pseudarthrose, elle…
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26/09/2018 - Accidents médicaux
Selon le Code de la Santé Publique, les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf en cas de cause…
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06/09/2018 - Droit de la Santé
Selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en 2017, il a été jugé qu’une grande surface est débitrice à l’égard de la…
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20/08/2018 - Accidents de la circulation
Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018.
L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un…
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28/06/2018 - Accidents médicaux
Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en…
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14/06/2018 - Droit de la Santé
M. X..., victime d'un accident de la circulation, a fait assigner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), aux fins d'obtenir la réparation de son…
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22/05/2018 - Accidents médicaux
Un radiologue exerçant son activité à titre libéral au sein d’un centre de radiologie a réalisé une arthrographie d’une…
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23/04/2018 - Accidents médicaux
Notre Cabinet a eu à traiter du dossier suivant : notre cliente a fait l'objet d'une pose d'un anneau gastrique compliquée d'une perforation du duodénum. Les suites…
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06/04/2018 - Droit de la Santé
Ses parents ayant été assassinés, un fils a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions , la réparation de ses préjudices.…
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23/03/2018 - Accidents de la circulation
Par principe, le juge n'indemnise que les préjudices résultant de l'accident à l'exclusion des préjudices imputables à un état antérieur.…
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