Actualités

Malheureusement, les Juges sont trop souvent enclins à confirmer les conclusions de l’Expert qui, dans la grande majorité des cas, va se borner à évaluer les…
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Accident de la route et crise sanitaire En raison de la crise sanitaire, l’année 2021 a été atypique. Selon les estimations de l’Observatoire National…
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Etat des lieux Les assureurs ont l’habitude de considérer que l’état antérieur ou la prédisposition pathologique n’ont pas leur place dans…
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LA MAUVAISE FOI DE L’ASSUREUR Fort de cette situation peu commune, l’assureur, depuis 2013, a tenté par tous les moyens procéduraux, de contester sa…
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Définition de la faute inexcusable de l’employeur  Il convient de rappeler que lorsque l’accident est lié à la faute inexcusable de…
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Après avoir bénéficié d’une intervention chirurgicale au sein d’une clinique privée, notre client va présenter des obnubilations…
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Information sur les risques exceptionnels en droit de la responsabilité médicale L’obligation d’information est prévue par l’article L 111-2 du Code…
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Cette question, dont la réponse pourrait paraitre évidente, a suscité beaucoup d’interrogations. En cas d’accident, doit-on considérer ce type…
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Dans un arrêt en date du 27 mai 2021, le Conseil d’Etat avait à juger la responsabilité d’un hôpital ayant commis des fautes à l’occasion de…
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Prise en charge des commotions cérébrales Le cyclisme se dote d’un protocole spécifique de prise en charge des commotions cérébrales L’…
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