29/04/2014 - Droit de la Santé
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des…
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25/04/2014 - Accidents de la circulation
En 1982, notre client a été victime d'un très grave accident de la circulation alors qu'il était passager transporté sur un cyclomoteur.
En 1997, la…
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20/04/2014 - Accidents de la circulation
Nous avons obtenu par jugement du TGI de Marseille du 20 février 2014, la réparation du préjudice corporel de notre cliente, âgée de 59 ans et victime d'un…
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18/04/2014 - Accidents médicaux
Dans un jugement rendu le 17 avril 2014, la première chambre civile du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision obtenue au profit d'une cliente du Cabinet.…
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17/04/2014 - Droit de la Santé
L'euthanasie des mineurs est désormais autorisée en Belgique avec la loi du 28 février 2014 entrée en vigueur le 22 mars.
Le mineur doit être discernant…
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11/04/2014 - Accidents médicaux
Selon un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 7 novembre 2013, un échographe a été condamné à r éparer le…
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08/04/2014 - Accidents de la circulation
Le coût moyen des sinistres corporels a atteint un niveau record en 2013 (hausse de 12%).
Cela s'expliquerait par une meilleure information des préjudices liès aux…
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01/04/2014 - Accidents médicaux
Nous avons obtenu un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 7 mai 2013 qui accorde à un jeune homme de 23 ans, une indemnisation à hauteur de 130.000 €…
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