Actualités

Chute à vélo en raison d'un écart effectué Le 30 mai, M.B a été victime d'une chute à vélo en raison d'un écart…
Lire la suite

Le FGAO intervient au profit de la victime en cas de délit de fuite ou de défaut d'assurance. Il se substitue à l'assureur défaillant. C'est tout au moins ce que…
Lire la suite

Notre client, M. M a été victime le 2/12/09 d'un grave accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la MAAF. Il s'agit d'un choc…
Lire la suite

Le juge des référés a tranché. Le 9 novembre, un accident de la circulation s'est produit entre 2 cyclistes à Paris . M. G qui précédait M. C…
Lire la suite

Nous venons d'obtenir une décision intéressante à plusieurs titres au profit d'un de nos clients. Ce dernier, cycliste amateur, a lourdement chuté…
Lire la suite

Par un arrêt en date du 7 mai 2014, la Cour d'Appel d'Aix en Provence vient de confirmer un jugement rendu en 2012 par le TGI de Marseille. Notre client, qui circulait à moto,…
Lire la suite

C'est avec une immense joie que nous avons pu obtenir l 'annulation d'un arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans une affaire ancienne. En 1991, notre cliente a…
Lire la suite

La loi du 11 février 2005 pour «  l’égalité des droits et des chances , la  participation  et la  citoyenneté  des…
Lire la suite

En 1982, notre client a été victime d'un très grave accident de la circulation alors qu'il était passager transporté sur un cyclomoteur. En 1997, la…
Lire la suite

Nous avons obtenu par jugement du TGI de Marseille du 20 février 2014, la réparation du préjudice corporel de notre cliente, âgée de 59 ans et victime d'un…
Lire la suite