Actualités

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Notre client, M. H. présentait depuis l'âge de 8 ans, des crises d'épilepsie. En 2000, les crises vont s'aggraver. L'élaboration d'une opération…
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Victime d'un accident du travail, une personne avait vu reconnaitre la faute inexcusable de son employeur. Indemnisée en partie de ses préjudices, la victime avait…
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Une personne avait été déboutée de son préjudice professionnel consécutif à son inaptitude en relation avec son état dépressif…
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  Pas de répit pour les établissements de santé. Année après année, les hôpitaux et les cliniques font face à une inflation…
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Selon l'article 1384 alinéa 1 du code civil, les associations sportives sont responsables des dommages que leurs membres peuvent causer à l'occasion de leurs activités,…
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La vente d'implants mammaires , mais aussi pectoraux, testiculaires, de fessiers, de mollets et de la face, du fabricant brésilien Silimed est suspendue en France et dans d'autres…
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L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 5 mars 2015, apporte des précisions intéressantes sur la nature juridique de la…
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Le nombre de morts sur les routes de France a augmenté de 19,2 % en juillet 2015 par rapport à juillet 2014, a annoncé l’Observatoire national…
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La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.…
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