15/01/2016 - Accidents de la circulation
Remboursement de frais d'appareillage
Le remboursement de frais d'appareillage n'est pas subordonné à la production de justificatifs
Au visa de l’article 1382 du…
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23/12/2015 - Accidents de la circulation
Le 23/09/12, notre client M. L, qui circulait sur un scooter, a été heurté et blessé par un véhicule qui circulait dans le même sens. En effet, alors…
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23/11/2015 - Accidents médicaux
Notre client, M. H. présentait depuis l'âge de 8 ans, des crises d'épilepsie.
En 2000, les crises vont s'aggraver. L'élaboration d'une opération…
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12/11/2015 - Droit de la Santé
Victime d'un accident du travail, une personne avait vu reconnaitre la faute inexcusable de son employeur.
Indemnisée en partie de ses préjudices, la victime avait…
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02/11/2015 - Accidents de la circulation
Une personne avait été déboutée de son préjudice professionnel consécutif à son inaptitude en relation avec son état dépressif…
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15/10/2015 - Accidents médicaux
Pas de répit pour les établissements de santé. Année après année, les hôpitaux et les cliniques font face à une inflation…
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08/10/2015 - Accidents médicaux
Selon l'article 1384 alinéa 1 du code civil, les associations sportives sont responsables des dommages que leurs membres peuvent causer à l'occasion de leurs activités,…
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25/09/2015 - Droit de la Santé
La vente d'implants mammaires , mais aussi pectoraux, testiculaires, de fessiers, de mollets et de la face, du fabricant brésilien Silimed est suspendue en France et dans d'autres…
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17/09/2015 - Accidents de la circulation
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 5 mars 2015, apporte des précisions intéressantes sur la nature juridique de la…
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