02/09/2016 - Accidents de la circulation
Nous venons d'obtenir une décision intéressante qui vient confirmer la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le préjudice de vie abrégée.
Le…
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22/08/2016 - Accidents de la circulation
Mini-motos : la Cour de cassation qualifie les pocket bikes de VTAM
Par un arrêt rendu le 22 octobre 2015, la Cour de cassation s’est interrogée sur le sort qu’il…
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13/07/2016 - Accidents médicaux
Par un arrêt du 27 juin 2016, le Conseil d'Etat vient d'étendre à un acte non médical (accouchement par voie basse), l'obligation pour les médecins…
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28/06/2016 -
La réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue par un contrat d'assurance stipule que l'assureur doit prendre en…
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09/06/2016 - Accidents de la circulation
La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice.
Un de nos clients, cycliste, a…
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27/05/2016 - Accidents médicaux
Néanmoins, cette étude a le mérite d’attirer notre attention sur les difficultés de notre système de santé.
50.000 DECES PAR AN EN…
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12/05/2016 -
Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien
Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis…
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21/04/2016 - Accidents de la circulation
Notre client, âgé de 22 ans, avait été victime d'un très grave accident de la circulation en 2008 et avait présenté une paraplégie…
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14/04/2016 - Accidents médicaux
C'est une première scientifique porteuse d'espoir pour des millions de paralysés dans le monde.
Six ans après un accident qui l'a laissé totalement…
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05/04/2016 - Accidents de la circulation
Préjudice économique limité au 65e anniversaire de la victime
Pour limiter le préjudice économique de Mme X... , l'arrêt énonce qu'en…
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