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Accident Médical : Résumé des faits et séquelles Après avoir subi une intervention chirurgicale au sein d’un Centre Hospitalier, une patiente en…
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Les faits et la procédure: Accident de cyclomoteur et condamnation de l'assureur Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il…
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Les indemnités en capital sont-elles exonérées d’impôt sur le revenu ? Les indemnités versées à la victime sous forme de capital sont…
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Le trouble de stress post-traumatique est habituellement déclenché par un évènement traumatisant qui peut être subi par la victime directement ou…
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Etat anterieur et dommage corporel L’Expert va très souvent évoquer un état antérieur pathologique de la victime pour écarter l’existence…
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Quelques chiffres importants 1089 saisines. 596 avis de rejet pour incompétence. 480 avis rendus après expertise. 1.364 professionnels de santé mis en…
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Litige d'Indemnisation suite à un accident mortel de piéton En 2022, un piéton heurté par un véhicule a succombé à ses blessures. Les…
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LES FAITS Monsieur B, victime d’un accident de la circulation survenu le 15 mars 1998, avait conclu le 2 juillet 2002 avec l’assureur, une transaction lui accordant une…
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Litige pour retard de diagnostic Un patient de 78 ans, sans problème de santé particulier, était suivi depuis de très nombreuses années par son…
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En quoi consiste le principe de réparation intégrale ? La réparation intégrale du préjudice, ou « restitutio in integrum »,…
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