27/01/2025 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Un régime spécifique pour une indemnisation accélérée
La loi du 5 juillet 1985 a créé un régime de responsabilité autonome…
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09/01/2025 - Accident de la vie courante
Qu’est-ce qu’un accident de la vie courante ?
Un accident de la vie courante désigne toute lésion ou décès accidentel survenu dans un cadre…
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22/12/2024 -
Analyse de l’avenir professionnel de la victime
A la suite d’un accident médical , une victime devait être indemnisée par l’ONIAM (Office National…
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12/12/2024 - Informations juridiques des victimes
Très souvent, les Juges de première instance ou de Cour d’Appel, sont réticents à indemniser une victime qui présenterait des prédispositions…
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29/11/2024 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Réparation de vélo endommagé : quelles sont vos options après un accident ?
Prenons le cas d’une personne victime en 2016 d’un accident…
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15/11/2024 - Accidents médicaux - Informations juridiques des victimes
Quand invoquer la perte de chance ?
Cette notion peut être invoquée dans plusieurs cas :
Accident médical : lorsque l'accident a privé le patient de…
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25/10/2024 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux
La revalorisation des dépenses de santé : pourquoi et comment ?
Compenser les pertes et dépenses liées à un accident est un droit. La nomenclature…
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10/10/2024 - Accidents médicaux - Informations juridiques des victimes
Accident Médical : Résumé des faits et séquelles
Après avoir subi une intervention chirurgicale au sein d’un Centre Hospitalier, une patiente en…
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03/10/2024 - Informations juridiques des victimes
Les faits et la procédure: Accident de cyclomoteur et condamnation de l'assureur
Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il…
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23/09/2024 - Informations juridiques des victimes
Les indemnités en capital sont-elles exonérées d’impôt sur le revenu ?
Les indemnités versées à la victime sous forme de capital sont…
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