09/06/2016 - Accidents de la circulation
La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice.
Un de nos clients, cycliste, a…
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27/05/2016 - Accidents médicaux
Néanmoins, cette étude a le mérite d’attirer notre attention sur les difficultés de notre système de santé.
50.000 DECES PAR AN EN…
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12/05/2016 -
Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien
Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis…
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21/04/2016 - Accidents de la circulation
Notre client, âgé de 22 ans, avait été victime d'un très grave accident de la circulation en 2008 et avait présenté une paraplégie…
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14/04/2016 - Accidents médicaux
C'est une première scientifique porteuse d'espoir pour des millions de paralysés dans le monde.
Six ans après un accident qui l'a laissé totalement…
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05/04/2016 - Accidents de la circulation
Préjudice économique limité au 65e anniversaire de la victime
Pour limiter le préjudice économique de Mme X... , l'arrêt énonce qu'en…
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11/03/2016 - Accidents de la circulation
Pour limiter l'indemnisation de M. X... et le débouter de sa demande tendant à voir condamner l'assureur à lui payer le prix du bien dont il a fait l'acquisition,…
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29/02/2016 - Accidents médicaux
Notre cliente était suivie par son médecin depuis 7 ans pour son obésité.
Un anneau gastrique lui sera posé en 2007 puis retiré en 2008 en raison…
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26/01/2016 - Accidents médicaux
Mme X..., quelques jours après sa sortie d'un centre hospitalier, a présenté un accident vasculaire cérébral dont elle a conservé des…
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15/01/2016 - Accidents de la circulation
Remboursement de frais d'appareillage
Le remboursement de frais d'appareillage n'est pas subordonné à la production de justificatifs
Au visa de l’article 1382 du…
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