Actualités

Un employé a vu son employeur condamné à réparer son préjudice corporel à la suite d'un accident du travail par la reconnaissance d'une faute…
Lire la suite

Un patient avait subi des complications ayant nécessité plusieurs intubations et extubations . Au cours de la prise de son petit déjeuner, le patient va faire une fausse…
Lire la suite

Notre cliente souffrait depuis 2004 d'un syndrome de compression du nerf sciatique. A la suite d'une intervention chirurgicale de 2007, visant à libérer le nerf, notre cliente…
Lire la suite

L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales Une importante décision du 28 septembre 2016 rendue par la Cour de Cassation vient de modifier les règles applicables…
Lire la suite

Notre cliente a décidé de nous confier la défense de ses intérêts à la suite d'une chute survenue dans un grand magasin occasionnée par un…
Lire la suite

Les dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique prévoient la réparation intégrale par l'ONIAM , en lieu et place de l'Etat, des accidents…
Lire la suite

  Qui a dit que notre Justice était lente ? Octobre 2008, notre client se fait agresser dans un bar à Marseille. Sérieusement amoché il décide de…
Lire la suite

Le Conseil d'Etat, par une décision du 27 juin 2016 , vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse , qui…
Lire la suite

La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 que le droit de la victime à obtenir l’ indemnisation de son…
Lire la suite

Un Cabinet d'Avocats spécialisés dans l'action de groupe. L'action de groupe est une procédure organisée par un regroupement d'individus qui décident de…
Lire la suite