28/06/2016 -
La réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue par un contrat d'assurance stipule que l'assureur doit prendre en…
Lire la suite
09/06/2016 - Accidents de la circulation
La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice.
Un de nos clients, cycliste, a…
Lire la suite
27/05/2016 - Accidents médicaux
Néanmoins, cette étude a le mérite d’attirer notre attention sur les difficultés de notre système de santé.
50.000 DECES PAR AN EN…
Lire la suite
12/05/2016 -
Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien
Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis…
Lire la suite
21/04/2016 - Accidents de la circulation
Notre client, âgé de 22 ans, avait été victime d'un très grave accident de la circulation en 2008 et avait présenté une paraplégie…
Lire la suite
14/04/2016 - Accidents médicaux
C'est une première scientifique porteuse d'espoir pour des millions de paralysés dans le monde.
Six ans après un accident qui l'a laissé totalement…
Lire la suite
05/04/2016 - Accidents de la circulation
Préjudice économique limité au 65e anniversaire de la victime
Pour limiter le préjudice économique de Mme X... , l'arrêt énonce qu'en…
Lire la suite
11/03/2016 - Accidents de la circulation
Pour limiter l'indemnisation de M. X... et le débouter de sa demande tendant à voir condamner l'assureur à lui payer le prix du bien dont il a fait l'acquisition,…
Lire la suite
29/02/2016 - Accidents médicaux
Notre cliente était suivie par son médecin depuis 7 ans pour son obésité.
Un anneau gastrique lui sera posé en 2007 puis retiré en 2008 en raison…
Lire la suite
26/01/2016 - Accidents médicaux
Mme X..., quelques jours après sa sortie d'un centre hospitalier, a présenté un accident vasculaire cérébral dont elle a conservé des…
Lire la suite