12/06/2014 - Accidents de la circulation
Notre client, M. M a été victime le 2/12/09 d'un grave accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la MAAF.
Il s'agit d'un choc…
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03/06/2014 - Accidents de la circulation
Le juge des référés a tranché. Le 9 novembre, un accident de la circulation s'est produit entre 2 cyclistes . M. G qui précédait M. C a pris la…
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23/05/2014 - Accidents de la circulation
Nous venons d'obtenir une décision intéressante à plusieurs titres au profit d'un de nos clients.
Ce dernier, cycliste amateur, a lourdement chuté…
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12/05/2014 - Accidents de la circulation
Par un arrêt en date du 7 mai 2014, la Cour d'Appel d'Aix en Provence vient de confirmer un jugement rendu en 2012 par le TGI de Marseille.
Notre client, qui circulait à moto,…
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06/05/2014 - Accidents médicaux
C'est avec une immense joie que nous avons pu obtenir l 'annulation d'un arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans une affaire ancienne.
En 1991, notre cliente a…
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29/04/2014 - Droit de la Santé
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté des…
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25/04/2014 - Accidents de la circulation
En 1982, notre client a été victime d'un très grave accident de la circulation alors qu'il était passager transporté sur un cyclomoteur.
En 1997, la…
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20/04/2014 - Accidents de la circulation
Nous avons obtenu par jugement du TGI de Marseille du 20 février 2014, la réparation du préjudice corporel de notre cliente, âgée de 59 ans et victime d'un…
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18/04/2014 - Accidents médicaux
Dans un jugement rendu le 17 avril 2014, la première chambre civile du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision obtenue au profit d'une cliente du Cabinet.…
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17/04/2014 - Droit de la Santé
L'euthanasie des mineurs est désormais autorisée en Belgique avec la loi du 28 février 2014 entrée en vigueur le 22 mars.
Le mineur doit être discernant…
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