Actualités

La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 mai 2019 (Cassation 2 ème Chambre Civile 23/05/2019 n°18-15795) vient de rendre un arrêt particulièrement…
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Dans une circulaire du 9 mai 2019, la Ministre de la Justice réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales et encourage les Magistrats…
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Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir…
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Le Cabinet d'Avocats CONSOLIN & Associés sera présent lors du salon Handica de Lyon les 5 & 6 Juin prochain à EUREXPO LYON Hall 6 . Venez nous…
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La justice reprochait à Aida d’être rentrée chez elle le soir de son agression . Son statut de victime sera finalement reconnu par le Parquet, ce qui ouvre ainsi la…
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Les faits sont complexes. Sur une autoroute, Monsieur A perd le contrôle de son véhicule et s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence.  …
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En 2010, notre client a présenté une rétention aigue d’urine dans les suites d’une hémorroïdectomie. Secondairement à cette…
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A la suite d’un accident de la circulation un individu a été sérieusement blessé et va se retrouver dans une situation de handicap. La…
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Actuellement, les utilisateurs d’Engins de Déplacement Personnel (EDP) non motorisés sont assimilés à des piétons et peuvent donc circuler librement…
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En 2002, une femme a donné naissance à un enfant présentant de graves pathologies avec un taux d’invalidité estimé à 80%. Les parents ont…
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