15/10/2015 - Accidents médicaux
Pas de répit pour les établissements de santé. Année après année, les hôpitaux et les cliniques font face à une inflation…
Lire la suite
08/10/2015 - Accidents médicaux
Selon l'article 1384 alinéa 1 du code civil, les associations sportives sont responsables des dommages que leurs membres peuvent causer à l'occasion de leurs activités,…
Lire la suite
25/09/2015 - Droit de la Santé
La vente d'implants mammaires , mais aussi pectoraux, testiculaires, de fessiers, de mollets et de la face, du fabricant brésilien Silimed est suspendue en France et dans d'autres…
Lire la suite
17/09/2015 - Accidents de la circulation
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 5 mars 2015, apporte des précisions intéressantes sur la nature juridique de la…
Lire la suite
31/08/2015 - Accidents de la circulation
Le nombre de morts sur les routes de France a augmenté de 19,2 % en juillet 2015 par rapport à juillet 2014, a annoncé l’Observatoire national…
Lire la suite
07/07/2015 - Accidents de la circulation
La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.…
Lire la suite
26/06/2015 - Accidents de la circulation
Les absents ont souvent torts...nous le savons. Cependant, notre Justice n'a pas toujours connaissance de nos plus vieux adages.
En l'espèce, il convient malgré tout de…
Lire la suite
10/06/2015 - Accidents de la circulation
Accident survenu dans une station de métro
Une de nos clientes a été blessée alors qu'elle utilisait un escalator situé à l'intérieur d'une…
Lire la suite
12/05/2015 - Accidents médicaux
En janvier 2013, l'un de nos clients se plaint de violentes douleurs lombaires.
Il se présente donc aux urgences du Centre hospitalier le plus proche où lui sera prescrit un…
Lire la suite
21/04/2015 - Accidents médicaux
L'obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec…
Lire la suite