Actualités

Nous avons récemment obtenu une décision de justice qui nous parait intéressante d’être publiée compte tenu de l’actualité. Le…
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Le cycliste est au milieu des voitures comme une véritable proie offerte à ses prédateurs. De nous jours, chaque famille compte au moins deux véhicules. Il est…
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Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation est venue, une fois de plus, élargir le champ de la notion « d’implication d’un véhicule »…
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C’est ainsi que pullulent sur la toile mais également sur les réseaux sociaux, de nombreuses sociétés ou associations, ou représentants…
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En l’espèce, le conducteur d’une automobile va s’arrêter au bord de la route pour relever un scooter qui était à terre. A l’occasion de…
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La Cour de Cassation a jugé que la prescription de l’action en responsabilité du fait d’un médicament défectueux ( DEPAKINE ) commence à courir…
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Obligation de moyen de l’exploitant du domaine skiable L’exploitant est donc tenu d’assurer la sécurité des usagers par une obligation de moyen. En effet,…
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Le montant de l'AAH à partir du 1er décembre 2019 Il est de 900 euros depuis le 1 er novembre, pour une personne seule et sans ressources, contre 860 euros auparavant.Pour…
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Quelle est la raison de la hausse des tarifs ? Le coût du risque a augmenté de 42 % selon la SHAM (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles),…
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Il est de jurisprudence bien établie qu’un médecin doit répondre des fautes commises aux préjudices de ses patients par les personnes qui l’assistent…
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