Actualités

Les vélos musculaires et les vélos électriques relèvent-ils du même régime de responsabilité ? Notre législation distingue le…
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Selon la nomenclature DINTILHAC , il s’agit des dépenses liées à l’ assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime…
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L’article L 1111-2 du Code de la Santé Publique impose à tout professionnel de santé un devoir d’information . Ce devoir d’information a…
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A l’occasion des expertises médicales et devant les juridictions, nous rencontrons de grandes difficultés lorsque nous abordons l’ évaluation du besoin en…
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Lorsque l’activité sportive s’exerce dans un cadre institutionnel, l’article L321-4 du Code de Sport qui s’applique aux sportifs amateurs ou non, impose aux…
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Il convient de rappeler que l’ ergothérapeute joue un rôle essentiel, capital dans la prise en charge de personnes en situation de handicap . La compétence…
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La requête déposée par Maitre Consolin évoque de plus le non-respect des textes en vigueur et l’absence totale de neutralité et de loyauté du…
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Le Cabinet Consolin et Zanarini a pu très récemment obtenir trois décisions favorables rendues par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE . Dans…
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Le cycliste : victime protégée Nous sommes tous d’accord pour considérer que les cyclistes sont des usagers de la route particulièrement…
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