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Indemnisation doublée devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence !

Notre client, âgé de 22 ans, avait été victime d'un très grave accident de la circulation en 2008 et avait présenté une paraplégie immédiate. En effet, après avoir sauté du marche pied de son tracteur sur la chaussée, notre client avait été heurté de plein fouet par un autre véhicule. 

Droit à la réparation intégrale

Un débat sur la responsabilité s'est instauré entre la compagnie qui assurait le tracteur et l'assureur du véhicule ayant heurté notre client.

Après plusieurs années de procédure, le TGI de DIGNE allouait à la victime une somme avoisinant les 1.000.000 €, que nous considérions comme dérisoire au regard des préjudices importants subis.

C'est pour cette raison que nous avons décidé d'interjeter appel de cette décision. Dans son arrêt rendu le 7 avril 2016, la Cour d'Appel d'Aix en Provence, après avoir tranché la question de l'implication des véhicules, a considéré que le préjudice subit par notre client avait été sous évalué.

Ainsi, la Cour a rappelé que la victime avait droit à la réparation intégrale de son préjudice. Elle a donc procédé à la réévaluation des postes de préjudice pour allouer à la victime la somme globale de 2.335.000 €.

En outre, la Cour accorde à la victime une rente trimestrielle indexée de 5.748 €, au taux horaire de 18 € au lieu des 13 € proposé par l'assureur, calculée avec l'utilisation du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais des 4 et 5 mai 2011 que nous avions sollicité au profit de la victime.

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