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Accident de la circulation et Délit de fuite

Les absents ont souvent torts...nous le savons. Cependant, notre Justice n'a pas toujours connaissance de nos plus vieux adages.

En l'espèce, il convient malgré tout de remercier le Juge marseillais qui dans une décision en date du 19 juin 2015, a su écarter les arguments du Fonds de Garantie (FGAO) pour réparer le préjudice subi par notre client.

Le 22 septembre 2011, notre client, jeune étudiant, a été victime d'un accident alors qu'il se trouvait au guidon de sa moto. L'auteur ayant pris la fuite, la victime avait du se mettre en quête de témoins pour confirmer ses dires puisque celle-ci déclarait avoir été heurtée par un chauffard.

Le FGAO contestait devoir indemniser la victime en l'absence de preuve de l'implication d'un véhicule tiers non identifié. En outre, le témoignage communiqué par la victime était considéré comme douteux par le FGAO.

Dans sa décision, le Tribunal considère cependant que le PV d'accident mentionne l'existence d'un accident avec une faute commise par le mis en cause: défaut de maîtrise et délit de fuite.

Il n'y a donc selon le juge, aucune suspicion de fausses déclarations de la victime. En outre, le fait que la victime fournisse un témoignage après un refus de prise en charge du FGAO, n'est pas sujet à caution.

Il est normal que devant un tel refus, la victime procède à un appel à témoins. En conclusions, le Tribunal estime que le FGAO ne produit aucun élément de nature à contredire les circonstances de l'accident telles que décrites dès l'origine par la victime.

Celle-ci verra donc son dommage corporel légitimement réparé par l'allocation d'une somme de 52.513 € et cela n'est que Justice...!

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