Accident survenu dans une station de métro
Une de nos clientes a été blessée alors qu'elle utilisait un escalator situé à l'intérieur d'une station de métro à Marseille.
Elle expliquait avoir perdu l'équilibre du fait d'une secousse vilolente de l'appareil et être tombée. L'escalator en mouvement étant l'instrument du dommage, elle réclamait l'indemnisation de son préjudice corporel.
La RTM estimait que sa responsabilité n'était pas prouvée
Elle sollicitait le rejet des prétentions de la vicitme.
Dans sa décision rendue le 29 mai 2015, le TGI de Marseille a justement considéré qu'en application des dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil, on est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé pat le fait des choses que l'on a sous sa garde.
En l'espèce, la RTM, propriétaire des escalators, en est la gardienne et se trouve donc responsable du dommage causé à notre cliente. Elle sera ainsi condamnée à réparer son préjudice à hauteur de 32.700 € !
