Depuis la pandémie, de nombreuses familles s’interrogent : si un proche est contaminé par le COVID-19 pendant son hospitalisation, peut-il s’agir d’une infection nosocomiale ouvrant droit à indemnisation ?
Peut-on être indemnisé après une infection au COVID contractée à l’hôpital ?
De plus en plus souvent, nos clients nous posent une question qui à leurs yeux demeure essentielle : peut-on envisager une indemnisation en cas d’infection au COVID-19 à l’occasion d’une hospitalisation ?
Postérieurement à l’année 2020, de nombreuses personnes hospitalisées pour différentes raisons, ont fait l’objet d’une infection au COVID-19.
Dès lors, s’est posée la question de savoir si cette infection pouvait être caractérisée d’infection nosocomiale, auquel cas, l’ONIAM pourrait être condamné à prendre en charge la réparation des préjudices en découlant.
Une décision de justice en faveur des ayants droit
En 2020, une patiente a été hospitalisée au Centre Hospitalier de PITHIVIERS après une chute.
Quelques semaines plus tard, elle décédait des causes du COVID-19.
Saisi d’une procédure par les ayants droits, le Tribunal Administratif d’ORLEANS va reconnaître le caractère nosocomial de l’infection par le COVID-19 contractée au sein de l’hôpital.
Ainsi, l’ONIAM va être condamné à indemniser les préjudices en lien avec la contamination par le virus du COVID-19 dès lors qu’il va être considéré par le Tribunal, que ce virus a participé à la survenance du décès.
Les fondements juridiques de la décision
Le Tribunal Administratif d’ORLEANS, dans son jugement du 7 mai 2025, a estimé que l’hôpital a manqué à son devoir d’information vis-à-vis de la famille de la victime, la contamination par le COVID-19 ayant participé à la survenue du décès.
Plus précisément, au mois de janvier 2021, un cluster c’était déclaré au sein de l’hôpital.
C’est à cette occasion que la patiente avait contracté le COVID-19 dans l’établissement et y était décédée quelques jours plus tard.
Les ayants droits avaient évoqué à l’époque les difficultés de communication avec l’établissement de santé afin d’obtenir des informations plus précises sur les raisons du décès.
Dans sa décision, le Tribunal Administratif va estimer qu’il s’agissait bien en l’espèce d’une infection nosocomiale ayant entraîné une perte de chance d’éviter une évolution fatale de son état de santé.
Nous pouvons donc considérer qu’il s’agit là d’une avancée importante dans la jurisprudence.
Nous devons cependant demeurer mesurés et attendre d’autres décisions qui viendraient confirmer cette prise de position.
À noter : cette décision pourrait évoluer selon les futures jurisprudences. Elle marque cependant un tournant dans la reconnaissance juridique des infections liées au COVID-19 en milieu hospitalier.
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Cabinet CONSOLIN ZANARINI
