Voilà un sujet particulièrement complexe (ou rendu complexe) sur un domaine qui ressort de ce que l’on appelle « le préjudice invisible » que souvent les Experts ne retiennent pas ou refusent de retenir. Il semble évident qu’un accident, quel qu’il soit, entraîne nécessairement une répercussion d’ordre psychologique.
Cependant, les Experts font preuve d’une grande subjectivité en écartant ou minimisant les séquelles d’ordre psychologique ou psychiatrique.
Etat anterieur et dommage corporel
L’Expert va très souvent évoquer un état antérieur pathologique de la victime pour écarter l’existence d’une séquelle psychiatrique en lien avec l’accident.
Or, la jurisprudence est claire à ce sujet puisque toute prédisposition pathologique révélée par le fait dommageable, lui est entièrement imputable.
La jurisprudence considère en effet que l’accident initial constitue le phénomène déclencheur, peu importe les prédispositions.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant de définir ce qu’est réellement l’état antérieur psychiatrique mais cela serait beaucoup trop long à traiter en expertise eu égard au fait que nécessairement l’existence de chaque personne est émaillée de « cicatrices psychologiques » qui pourraient alors être retenues comme un état antérieur, ce qui serait alors éminemment critiquable.
Si un état antérieur psychiatrique existe véritablement, il appartient alors à l’Expert de le chiffrer afin de pouvoir le déduire du déficit fonctionnel final. Or, aucun Expert ne procède ainsi, ce qui est regrettable.
En effet, il est procédé « à la louche », le résultat conduisant à minimiser la réalité du déficit fonctionnel permanent.
- On ne peut confondre l’état antérieur psychiatrique et de simples désordres psychiques.
Dès lors, certaines prédispositions, tout comme les traitements occasionnels prescrits à la victime, ne peuvent être considérés comme des états antérieurs.
Deficit fonctionnel psychiatrique et stress post traumatique
« Vite et bien ne vont jamais ensemble »
Malheureusement, on constate souvent à l’occasion des expertises, une analyse tronquée des séquelles psychologiques ou psychiatriques présentées par la victime.
Aucune différence n’est faite entre un vrai trouble psychiatrique et un simple stress post traumatique qui nécessairement disparaitra au fil du temps.
Il est vrai que nos Experts ne sont pas aidés par les barèmes utilisés habituellement.
En outre, l’évaluation d’un déficit fonctionnel psychiatrique est très souvent minimisé alors que le Barème de Droit Commun reconnait :
- Un taux allant jusqu’à 20 % pour une névrose traumatique,
- Un taux allant jusqu’à 20 % pour des troubles de l’humeur persistants,
- Un taux allant jusqu’à 30 % pour la dépression chronique résistante, …
Bien évidemment, ces troubles doivent être étayés de pièces et doivent faire l’objet d’un suivi médical.
La plus grande prudence s’impose donc avant de considérer une non-imputabilité de certaines séquelles psychiatriques.
Idéalement, il conviendrait pour l’Expert d’analyser la situation de la victime au regard de ses conditions de vie, d’une modification habituelle, importante ou non, de sa vie quotidienne.
De même, s’il est préférable d’avoir un dossier médical étoffé, l’absence de prise en charge thérapeutique ne doit pas conduire pour autant à exclure l’existence d’un déficit fonctionnel. En effet, certaines victimes refusent obstinément tout traitement.
Il convient alors de se référer au Code de la Santé Publique et au Code de Déontologie Médicale qui précise :
« Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherchée dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. »
Notre Cabinet demeure à votre disposition pour vous apporter tous renseignements complémentaires utiles à ce sujet.
Cabinet CONSOLIN ZANARINI
Les Avocats de la réparation du dommage corporel
