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Victimes du syndrome de lyell

L'indemnisation possible des victimes du syndrome de lyell au titre de la solidarite nationale

Le syndrome de LYELL est une maladie de peau aigue et particulièrement grave qui peut mettre en jeu le pronostic vital du patient. Habituellement, elle prend la forme de lésions qui ressemblent à des brulures suivies d’un décollement de l’épiderme.


Ces lésions sont provoquées par une intolérance, à priori d’origine génétique, à certains médicaments comme certains anti-inflammatoires ou antibiotiques ou anti-épileptique. La question se pose aujourd’hui de savoir si les victimes du syndrome de LYELL peuvent être indemnisées par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) même si elles sont incapables d’identifier avec précision le médicament qui se trouverait à l’origine de leurs problèmes de santé. Par une décision en date du 14 décembre 2022, la Cour de Cassation apporte une réponse très intéressante.

La Cour de Cassation a manifestement ouvert la voie de l’indemnisation au titre de la Solidarité Nationale aux victimes du syndrome de LYELL. Dans le cas qui nous occupe, une personne avait présenté une éruption épidermique grave dans les 48h00 ayant suivi la prise de médicament notamment de l’ADVIL qui est un anti-inflammatoire courant utilisé contre la douleur et la fièvre.

L’Expert désigné par la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux) conclut qu’il n’existait aucun doute sur l’origine médicamenteuse de l’affection.
Seule demeurait en suspens la question de l’identification du ou des médicaments en cause parmi ceux qui avaient été prescrits et utilisés par la victime.
Fort de cette incertitude, l’ONIAM s’est alors engouffré dans cette brèche en précisant qu’on ne pouvait identifier de manière précise quel était le médicament responsable du dommage pour pouvoir ainsi refuser d’indemniser la victime.
Celle-ci s’est donc trouvée contrainte de saisir le Tribunal et aux termes de la procédure, la Cour de Cassation a confirmé la décision des Juges du fond qui avaient jugé que la victime devait être indemnisée au titre de la solidarité nationale dès lors que le syndrome de LYELL était directement imputable à la prise de médicaments. Cette décision est intéressante pour deux raisons majeures.

Première raison : la solidarité doit pouvoir repondre a la demande indemnitaire des victimes

Habituellement, dans ce type de procédure, les victimes ont pour habitude de mettre en cause la responsabilité du laboratoire pharmaceutique ayant fabriqué les médicaments. La difficulté de ce type de procédure est d’arriver à rapporter la preuve de la défectuosité du produit qui se trouve être à l’origine de leur dommage.
La solution est alors de démontrer l’existence d’un défaut d’information, notamment sur la notice du médicament, du risque de développer un syndrome de LYELL ou un syndrome allergique grave.

Cependant, la réalisation d’un effet indésirable par la consommation d’un médicament ne permet pas de retenir le défaut intrinsèque du produit dont la balance bénéfices – risques demeure positive.
Il ne suffit pas d’établir que des principes actifs du médicament sont dangereux pour en déduire qu’il est défectueux.

Tout médicament mis sur le marché présente des effets qui peuvent dans certains cas se révéler dangereux pour la santé. Les victimes qui souffrent du syndrome de LYELL sont victimes d’une affection iatrogène, c’est-à-dire la réalisation d’effets indésirables d’un traitement qui ne présente en lui-même aucune défectuosité dans sa fabrication. Ces personnes sont dont victimes d’un aléa thérapeutique et peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par l’ONIAM. Encore faut-il que le dommage présente un caractère anormal, ce qui est généralement le cas, mais aussi atteigne un seuil de gravité nécessaire à l’intervention du dommage (25% de déficit fonctionnel), ce qui parfois pose un réel problème.

Seconde raison : l’incertitude sur le lien de causalité n’est pas nécessairement un obstacle a l’indemnisation

Dans le cas qui nous occupe, l’origine médicamenteuse n’était pas contestée. La difficulté résidait dans le fait qu’il était impossible d’identifier précisément quel était le médicament susceptible d’avoir déclenché le syndrome de LYELL. Cependant, les Juges ont considéré que l’absence d’identification de médicament se trouvant à l’origine du dommage n’empêchait pas l’ONIAM d’indemniser la victime.

En effet, quelque soit le médicament mis en cause, l’indemnisation en incombe au même débiteur, en l’occurrence l’ONIAM, et ce, au titre de la Solidarité Nationale.

Cette décision est particulièrement importante pour les victimes du syndrome de LYELL mais également pour d’autres victimes qui pourraient présenter des effets secondaires graves à la suite de la consommation d’un ou plusieurs médicaments sans que celui-ci soit véritablement identifié. Rapporter la preuve du lien de causalité étant très souvent complexe, l’ONIAM devrait alors pouvoir, au titre de la Solidarité Nationale, assumer la réparation du préjudice subi.

Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI demeure à votre entière disposition pour vous renseigner sur tous ces aspects parfois complexes.
N’hésitez pas à nous contacter si besoin. Cabinet CONSOLIN ZANARINI

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