Syndrome du bébé secoué

Les séquelles, avant tout intellectuelles, comportementales, visuelles, mais aussi motrices et somatiques sont souvent majeures et définitives.

Elles peuvent être d’emblée évidentes, ou n’apparaître qu’à retardement. Plus de trois-quarts des enfants garderont des séquelles à l’âge adulte.

Pour aider les professionnels à poser ce diagnostic du syndrome du bébé secoué (SBS) ont été définis en 2011 et actualisés en 2017 des critères diagnostiques sous forme de recommandations aux professionnels à l'issue d'une réflexion menée avec le soutien méthodologique de la Haute autorité de santé.

C’est le diagnostic qui a été posé en 2017 pour la jeune Lyana que notre cabinet a défendu après une longue et lourde procédure pénale.

Dans quelles circonstances Lyana a été victime de cette forme de maltraitance ?

En raison de désaccords entre les parents et de la toxicomanie de la mère de l’enfant, la jeune Lyana née en juin 2017, faisait l’objet d’un placement au sein de la pouponnière de Montolivet, 12ème arrondissement de Marseille. 

Au cours de ses visites, son père constatait la présence d’abord, d’un œil au beurre noir puis, de traces de coups sur le visage de son jeune bébé.

Il se rendait alors au commissariat afin de dénoncer les faits. Une enquête a été diligentée afin que soit déterminée l’origine de ces blessures.

L’auxiliaire de puériculture en charge de Lyana, agent employé à la pouponnière, reconnaissait avoir blessé « accidentellement » la jeune enfant à deux reprises.

L’auxiliaire de puériculture a-t-il reconnu les faits de violences volontaires ?

Pour expliquer les blessures de Lyana en décembre 2017, l’auxiliaire de puériculture indiquait qu’elle avait reçu, dans le visage, un jeu lancé par un autre enfant par-dessus la barrière du parc dans lequel elle se trouvait seule. 

Toutefois, selon les médecins les lésions constatées sur Lyana étaient peu compatibles avec la version donnée :

• un hématome violacé périorbitaire droit,
• un hématome violacé du canthus interne gauche,
• un hématome violacé frontal droit de 7cm sur son plus grand axe,
• une déviation intermittente de l’œil droit et un nystagmus,
• plusieurs hématomes sous duraux d’âges différents et une fracture du crâne.

Les conclusions médicales étaient sans appel la cause des blessures de Lyana était un ou plusieurs épisodes de secouement.

Confronté à ses incohérences, il expliquait alors avoir placé l’enfant sur sa table à langer et l’avoir maintenue assise pendant qu’il tentait d’attraper un pyjama.

Lyana tombait alors en avant et chutait d’environ 1 mètre selon ses dires.

Mais, l’enquête révélait l’existence d’un fait antérieur survenu en septembre 2017 que l’auxiliaire de puériculture a feint d’ignorer avant de finir par expliquer avoir chuté et être tombé sur le landeau dans lequel se trouvait la jeune enfant.

L’auxiliaire de puériculture n’a jamais reconnu les faits qu’il n’a pas été en mesure d’expliquer plus précisément lors de l’audience de jugement du 11 janvier 2023 malgré les conclusions accablantes de l’expert mandaté dans le cadre de l’instruction.

Ce dernier posait son diagnostic en faveur d’un syndrome du bébé secoué avec impact en raison de :

• l’existence d’un hématome sous dural fronto-pariétal-temporal (étendu et hypodense) bilatéral associé à une thrombose d’une veine pont : HSD pluri focaux,
• l’existence de deux fractures vertébrales à type de tassement,
• l’absence de notion de traumatisme crânien violent,
• les explications données par la personne mise en cause qui sont fluctuantes et incompatibles avec les lésions constatées. »

Il estimait alors que la jeune Lyana était victime d’une répétition des secouements dans le temps en raison : 

• de la coexistence de lésions anciennes et récentes au sein des collections sous-durales,
• de la coloration de la LCR lors de la pose de la dérivation ; jaune et contenant des hématies sur l’analyse. Cela traduit un processus de lyse d’un hématome remontant à plus de 3 semaines.
• de l’accélération anormalement importante du PC entre le 4 septembre et le 7 octobre 2017. »

Quelle a été la ligne de défense de l’auxiliaire de puériculture ?

Le prévenu a changé à de multiples reprises sa version des faits pour échapper à ses responsabilités.

Devant une situation déjà insoutenable et à la faveur d’un changement de conseil à la veille de l’audience de jugement, l’auxiliaire de puériculture n’a eu de cesse de retarder l’échéance de sa sanction en obtenant plusieurs renvois pour « préparer sa défense ».

Alors que les faits dataient de 2017, ce n’est qu’en janvier 2023 que son procès a enfin pu avoir lieu dans un contexte de tension extrême marqué par une volonté continue d’échapper à la sanction coûte que coûte.

En effet, le prévenu a persisté à nier les faits et a justifié ses mensonges par la crainte d’une sanction de sa hiérarchie et du regard des siens. Il s’enfonçait ainsi plus encore dans le mensonge et caractérisait ainsi sa culpabilité.

Fort de conclusions établies à sa demande par un professeur canadien qu’il est allé jusqu’à citer à la barre du Tribunal, le prévenu a tenté de se soustraire aux condamnations pouvant résulter de l’infraction à l’origine de sa comparution devant le tribunal.

Le débat médical conduit unilatéralement en défense pour soutenir l’existence d’un diagnostic différentiel n’a pas permis de remettre en cause une procédure conduite au soutien de l’avis d’experts dont la compétence et la probité ont pourtant été discutés.

En contestant en outre les recommandations de la Haute autorité de santé, le prévenu s’est trompé de sujet.

C’est ainsi qu’à l’issue des débats, son conseil, conscient de l’inefficacité d’une argumentation calquée à l’identique sur celle qu’il utilise classiquement, n’a même pas soutenu la demande de relaxe initialement formulée.

Cette ligne de défense ne pouvait tenir face à la singularité de cette affaire qui justifiait selon le Parquet une condamnation ferme de 6 années d’emprisonnement avec mandat de dépôt à la semaine suivant l’audience.

L’auxiliaire de puériculture a-t-il été déclaré coupable des faits que lui étaient reprochés ?

OUI !

L’auxiliaire de puériculture était poursuivi par devant le Tribunal correctionnel de Marseille des faits de violences volontaires, commises entre le 27 septembre 2017 et le 6 décembre 2017, ayant entraîné une ITT pénale supérieure à huit jours, sur la personne de la jeune Lyana, et ce avec deux circonstances aggravantes, à savoir par une personne ayant autorité sur la victime mineure de moins de quinze ans au moment des faits.

Après plus de 10 heures d’audience, nous sommes heureux que la culpabilité du prévenu ait été reconnue par le Tribunal correctionnel de Marseille.

Une peine de 5 ans d’emprisonnement a été prononcée à son encontre : 3 ans avec sursis et 2 ans ferme d’ores et déjà aménagés par une détention à domicile avec port du bracelet électronique.

Il lui a également été fait interdiction d’exercer une profession en lien avec des mineurs. 

Il a en outre été condamné à indemniser le préjudice de Lyana et celui de ses parents.  

Le combat n’est pas terminé, nous avons saisi la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales pour qu’il soit statué sur l’étendue du préjudice de Lyana et de son père.  

Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI est susceptible de vous apporter les réponses à vos interrogations si vous veniez à être confrontée à une situation similaire.

Cabinet CONSOLIN ZANARINI

Les Avocats de la réparation du dommage corporel