consultation juridique en ligne

LE CYCLISTE, UNE CIBLE PRIVILEGIÉE

N’ayons pas peur des mots, le cycliste est très souvent l’objet de vives critiques et de comportements irresponsables de la part de nombreux usagers de la route. Il s’apparente pour certains à une cible qu’il convient de toucher. Les faits récents sont malheureusement là pour nous le rappeler.

accident velo cycliste


Il y a quelques années, j’avais eu l’occasion de croiser Davide REBELLIN à l’arrivée d’une étape du Tour de Provence au pied de la Bonne Mère à MARSEILLE. Nous avions eu l’occasion d’échanger quelques mots et de prendre quelques photos. J’avais pris plaisir à discuter avec un homme simple, affable et passionné de cyclisme. Alors qu’il aurait pu transmettre cette passion à de nombreux cyclistes plus jeunes, Monsieur REBELLIN a été tué sur la route par un chauffard à l’âge de 51 ans alors qu’il venait de prendre sa retraite sportive depuis quelques semaines. La vie est cruelle et nous nous comportons, malheureusement trop souvent, en irresponsables sans même envisager une seconde que le plus terrible puisse survenir.

En matière d’accident de la circulation, les cyclistes font partie des victimes que la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter », est censée protéger. « Censée » parce que le législateur n’a pas prévu de nous protéger des imbéciles, des malveillants, des sauvages ou des assassins. Il est vrai que la loi accorde aux cyclistes un régime d’indemnisation particulièrement bienveillant, cela parait tout à fait logique. Cette protection bénéficie également aux passagers transportés et aux personnes âgées. Quoi de plus normal finalement que de protéger les plus exposés ... Et si certains cyclistes ont parfois, aux yeux des automobilistes, un comportement irritant sur la route, si certains cyclistes passent trop de temps à discuter avec leur camarade de route plutôt qu’à se ranger sur le bas côté, la loi considère cependant que, seule la faute inexcusable et exclusive ainsi que le dommage volontairement recherché, pourraient être opposé aux cyclistes pour lui refuser toute indemnité. Cela veut bien dire que le cycliste, protégé par la loi, bénéficie d’un statut singulier. Il n’est pas privilégié comme peuvent l’écrire certains. Il bénéficie seulement d’une protection due à sa fragilité et son exposition.


En plus de 30 ans d’activité professionnelle, je n’ai jamais vu une juridiction reprocher à l’un de mes clients cyclistes une faute de nature inexcusable qui l’aurait empêché d’obtenir la réparation de son préjudice.

En revanche, un autre type de comportement, délictuel voire criminel, se développe de plus en plus réquemment sur nos routes et n’est pas suffisamment sanctionné.

Nous constatons en effet une recrudescence de comportements violents, caractérisés par des attitudes très agressives qui visent les cyclistes et qui ont toujours des conséquences dramatiques.

La mort peut être au bout de la route

Nous savons tous, amoureux de la Petite Reine, que faire du vélo est par nature une activité à risque.

Cela nous le savions déjà et depuis fort longtemps après avoir, au moins une fois, « gouté au bitume ».Mais c’était sans compter sur les alcooliques au volant, les toxicos, les adeptes de SMS, les fous du

téléphone, les violents, les assassins en herbe, les rois de la route, les impatients, j’en passe et des meilleures...

Davide REBELLIN, mais avant lui, SCARPONI, FROOME, JOUNIER, QUINTANA, BARGUIL,

VOECKLER, DEGENKOLB, OFFREDO, ... tous cyclistes professionnels, ont tous été victimes d’agissements répréhensibles de la part d’automobilistes inconscients mais totalement responsables.

Cela sans compter les cyclistes du dimanche et ils sont nombreux, témoins inquiétants de cette recrudescence de violence insupportable et inqualifiable.

Alors quelle attitude doit ont adopter en cas d’agression, en cas d’accident avec ou sans délit de fuite, car au royaume de la lâcheté, de nombreux automobilistes sont rois...

Sur le plan pénal, nécessité́ d’obtenir une condamnation

justice accident cycliste

Il convient en premier lieu de déposer plainte auprès des autorités en communiquant un maximum d’informations permettant ainsi aux policiers ou aux gendarmes d’identifier votre agresseur.

En second lieu, il apparait indispensable d’obtenir la déclaration d’un ou plusieurs témoins ayant assisté aux faits, ce qui n’est pas toujours chose aisée.

Ces témoins pourront être vos compagnons de route ou toute autre personne se trouvant à proximité des lieux litigieux.

Si vous n’êtes pas physiquement en état de recueillir ces informations, n’hésitez pas à solliciter vosamis qui ne manqueront certainement pas de vous aider.

Votre dépôt de plainte va actionner la procédure pénale. Le parquet sera donc saisi de votre dossier et le Procureur de la République disposera alors de l’initiative des poursuites.3

Celles-ci ne sont pas systématiques et certaines affaires pourront faire l’objet d’un classement sans suite.

Dans ce cas, si vous disposez cependant de l’opportunité de poursuivre vous-même votre agresseur (ci celui-ci est identifié), la procédure sera plus complexe et vous pourrez, en fonction de l’importance de

vos blessures et de la gravité des faits, soit saisir directement le Tribunal compétent, soit saisir le Doyen des Juges d’Instruction afin de solliciter l’ouverture d’une information judiciaire.

Vous aurez alors la possibilité de vous constituer partie civile et de réclamer, non seulement l’application ferme de la loi pénale, mais également la réparation de tous vos préjudices corporels et

matériels.

Ne soyez pas frileux, n’hésitez pas à agir et consultez dans ce cas-là un Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel.

Sur le plan civil, il convient d’être indemnisé

Il est également indispensable d’obtenir la réparation de vos préjudices, qu’ils soient corporels ou matériel.

Pour cela, il vous appartient tout d’abord de constituer un dossier médical exhaustif.

Vous serez ensuite soumis à une expertise médicale qui aura pour objet d’évaluer vos préjudices et votre demande indemnitaire sera alors, soit portée devant le Tribunal compétent, soit devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, soit pourra faire également l’obje d’une transaction.

Encore une fois, il apparait indispensable à l’occasion de ces procédures, d’être assisté par un Avocat spécialisé.

Qui devra payer ?

En cas de délit de fuite ou si l’auteur de l’accident n’est pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, pourra vous indemniser.

Dans le cadre d’une procédure pénale, si l’auteur des faits est insolvable, là aussi le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme ou d’autres infractions (FGTI) pourra procéder à votre dédommagement.

En revanche, si le tiers impliqué dans votre accident est assuré, alors cette compagnie d’assurance devra prendre en charge la réparation de votre préjudice.

En conclusions, le vélo est un moyen de locomotion comme un autre et le cycliste est un usager de la route comme un autre.

Cabinet CONSOLIN ZANARINI Les Avocats de la réparation du dommage corporel

Retour
Nous poser une question