Chute d’un client dans un supermarché sur un sol glissant : qui est responsable ?
Aller faire ses achats dans un supermarché relève parfois du parcours du combattant. Se frayer un passage parmi les charriots dans un labyrinthe d’allées relève de l’exploit. De surcroît, il est de plus en plus indispensable de vérifier où l’on met les pieds…
Le principe issu de l’article 1242 alinéa 1 du Code Civil est simple : on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde.
Si une chose inerte est à l’origine du dommage, il appartiendra alors à la victime de prouver que cette chose, placée dans une position anormale ou en mauvais état, a été l’instrument du dommage.
Le gardien de la chose instrument du dommage, est partiellement exonéré de sa responsabilité s’il prouve que la faute de la victime a contribué à la réalisation du dommage.
Le cabinet Consolin Zanarini traite régulièrement ce type de dossier
Nombre de nos clients ont subi des préjudices corporels plus ou moins importants après avoir chuté dans un supermarché, soit sur un sol glissant, soit sur une feuille de salade qui trainait au sol, soit sur du shampoing renversé, …
Actuellement, et selon la jurisprudence, la société qui exploite un supermarché dans lequel un client a glissé, engage sa responsabilité.
Il convient cependant de rapporter la preuve de la faute de l’exploitant
Prenons l’exemple d’une personne ayant chuté au sol sur un sol rendu glissant après nettoyage.
Le caractère glissant du sol devra être, par exemple, corroboré par la fiche de réclamation établie par un membre de l’équipe de sécurité du magasin qui indiquera que la victime a glissé sur un résidu laissé par le passage de l’autolaveuse de la société de nettoyage et a ainsi chuté.
Dans ce rapport, les faits seront constatés par un membre de la sécurité. La victime confirmera les dires de cette personne, tout comme son époux qui l’accompagnait ce jour-là et qui précisera que son épouse est tombée sur le sol glissant sans pouvoir contrôler sa chute.
L’époux ajoutera que les agents de sécurité et un client ambulancier sont intervenus pour porter assistance à la victime et la transporter dans un local d’infirmerie en attendant l’arrivée des sapeurs pompiers qui l’ont ensuite pris en charge pour la transférer vers un centre hospitalier proche.
L’attestation de l’époux, la fiche de réclamation établie par le membre de la sécurité, le témoignage d’un client, établiront ainsi de manière concordante et sans discussion possible, le mauvais état du sol du magasin en raison de son caractère glissant comme se trouvant être à l’origine de l’accident.
Par ailleurs, on ne pourra reprocher à la victime une faute d’imprudence qui aurait contribué au dommage puisqu’aucun élément ne permettra de prouver que l’état glissant du sol pouvait être anticipé par la victime.
C’est dans ce sens qu’a statué la Cour d’Appel d’AMIENS dans un arrêt récent rendu le 26 juillet 2022 et qui vient conforter la jurisprudence actuelle que l’on peut qualifier de favorable aux victimes.
Dès lors, si vous deviez être blessé dans un grand magasin, à la suite d’une chute, ou par un matériel quelconque appartenant à l’exploitant, n’hésitez pas à contacter le Cabinet CONSOLIN ZANARINI, Avocats spécialisés en réparation du préjudice corporel, qui ne manquera pas de vous accompagner dans vos démarches afin que votre préjudice soit reconnu et légitimement réparé.
Cabinet CONSOLIN ZANARINI
Les Avocats de la réparation du dommage corporel