consultation juridique en ligne

Pourquoi l'expertise judicaire est elle importante ?

L'un de nos clients, M.T, a été hospitalisé en urgence le 31/07/2010 pour une fracture ouverte tibia/péroné suite à une chute. Dans les suites post opératoires, M. T va présenter une infection qui nécessitera l'ablation du matériel installé antérieurement. Plusieurs staphylocoques seront alors découverts.

Après avoir interrogé le corps médical et pris l'avis de son assureur, il a été répondu à M. T que son infection ne pouvait provenir que de sa fracture ouverte et de sa chute sur le sol nécessairement souillé. Aucune infection de nature nosocomiale ne sera alors retenue.

Après avoir pris contact avec notre Cabinet, M. T a décidé de saisir le Tribunal afin que le droit à réparation de son préjudice soit reconnu. En effet, nous estimions que la prise en charge de M. T par l'établissement hospitalier avait été défaillante et que son infection avait bien une nature nosocomiale.

Dans ces conclusions, l'Expert judiciaire a précisé que les conséquences dommageables imputables aux faits litigieux s'inscrivent à hauteur de 25 % applicables à l'état antérieur de M. T, et à hauteur de 75 % applicables à la prise en charge fautive dont fait partie intégrante l'infection nosocomiale dont il a été victime.

Ainsi, l'expertise judiciaire aura permis, grâce à un vrai débat technique et contradictoire, de consacrer le droit à réparation du préjudice subi par M. T. 

 

Retour
Nous poser une question