Le cabinet d'avocats CONSOLIN ZANARINI s’est vu confier la défense d’une femme victime de violences conjugales et d’harcèlement l’ayant poussé au passage à l’acte.
L’infraction d’incitation au suicide a été retenue par le Tribunal
La situation de détresse dans laquelle l'auteur de faits a poussé la victime a été telle que cette dernière a tenté de se suicider.
Les provocations ont été nombreuses et aussi violentes qu’insultantes. Pendant des mois, la victime a reçu des centaines de sms et de mails d'insultes ou de menaces de la part de son ancien compagnon. À bout, elle a tenté de mettre fin à ses jours. L'homme a été condamné à un an de prison ferme pour provocation au suicide.
Maître Marion ZANARINI se réjouit de cette décision. En effet, cette condamnation pénale, rare, mais tant attendu par les victimes de ce phénomène des "suicides forcés" (209 femmes concernées en France en 2017) a également été accompagnée d’une condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de la victime et de ses enfants, victimes collatérales.
Par ailleurs, afin d’obtenir une réparation intégrale des préjudices subis par sa cliente, le cabinet CONSOLIN ZANARINI a également déposé une requête devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). Ce tribunal civil, indépendant des juridictions pénales, permet en effet l'indemnisation des victimes d'une infraction, via le fonds de garantie d'indemnisation des victimes d'infraction et de terrorisme (FGTI).L'article complet sur bfmtv.com