Nous vous indiquions il y a quelques temps sur notre page Instagram, que nous demeurions dans l’attente du délibéré d’un jugement que devait rendre le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE dans une affaire opposant notre client, motocycliste, à la compagnie d’assurance garantissant un cycliste.
L’accident d’une violence inouïe, avait eu lieu sur la Gineste, le 3 novembre 2013, sans aucun témoin.
La police, qui était rapidement intervenue sur les lieux, avait dû, en l’absence de moyens techniques, établir un procès-verbal sans pouvoir véritablement déterminer les circonstances précises de l’accident.
Après 8 années de combat judiciaire, une décision vient d’être rendue
LA MAUVAISE FOI DE L’ASSUREUR
Fort de cette situation peu commune, l’assureur, depuis 2013, a tenté par tous les moyens procéduraux, de contester sa responsabilité.
Pour cela, l’assureur développait plusieurs arguments et notamment demandait au Tribunal de constater que la preuve de ce qu’il devait garantir les conséquences de cet accident n’étaient pas rapportées.
Il soulevait également toute une série d’éléments factuels afin de tenter de démontrer que seul le motocycliste pouvait être à l’origine de ses propres blessures résultant d’une conduite rapide et non adaptée.
Cette procédure aura duré 8 années, presque jour pour jour, pour connaître enfin son dénouement dans le cadre d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 23 novembre 2021.
UN CONTEXTE DRAMATIQUE ET DELETERE
Il faut savoir que notre client était âgé de 26 ans au moment de l’accident.
La violence du choc fût telle que depuis, ce dernier est tétraplégique avec un état de conscience minimal. Quant au cycliste, s’il a pu retrouver une vie à peu près normale, il n’en demeure pas moins amputé d’un membre inférieur et présente des troubles cognitifs.
L’état de notre client n’est cependant pas végétatif et lui permet d’avoir quelques réactions comportementales qui semble témoigner de la conscience qu’il a de lui-même ou de l’environnement.
Autant dire que sa vie est devenue un véritable enfer…
L’expertise judiciaire a conclu à un taux de déficit fonctionnel permanent évalué à 97 % avec la nécessité d’une aide humaine de 24h/24h, des souffrances endurées évaluées à 7/7, l’impérative nécessité d’un logement adapté, …
UNE DECISION SALVATRICE
Dans sa décision, qui ne compte pas moins de 31 pages, le Tribunal a particulièrement motivé les raisons pour lesquelles la compagnie d’assurance devait être condamnée à garantir la victime.
Ainsi, c’est légitimement que l’assureur a été condamné à payer la somme de 7.660.000 €.
Il conviendra d’ajouter à cette somme, d’autres postes de préjudices qui n’ont pour l’heure pas été évalués par le Tribunal qui demeure dans l’attente de certains documents que nous allons communiquer prochainement.
Ces préjudices concernent le préjudice économique de la victime qui, bien entendu, ne pourra plus jamais travailler, le coût de l’adaptation du logement futur de la victime, mais également l’évaluation du taux de déficit fonctionnel permanent qui n’a pour l’heure pas été chiffré et qui devrait atteindre les 600.000 €.
En conclusions, cette victime devrait obtenir in fine la réparation intégrale de son préjudice qui devrait avoisiner les
10 millions d’euros.
Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI est particulièrement fier d’avoir pu œuvrer à la reconnaissance de l’état de victime de cette jeune personne et ce, malgré les affres de la procédure et la mauvaise foi caractérisée de l’assureur qui a utilisé tous les moyens possibles pour ne pas devoir indemniser.