M. T., motard, a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné un traumatisme testiculaire avec fracture ainsi qu'un traumatisme du pied. Il résultait des circonstances de l'accident que l'auteur avait refusé de respecter les règles de priorité routières. L'assureur refusait donc de prendre en charge le dommage corporel de M.T., indiquant que celui-ci au moment de l'accident n'était pas assuré.
Le TGI de Marseille dans la décision que nous avons obtenu le 17 juin 2014, a jugé que le fait que M. T. était non assuré au moment de l'accident était totalement indépendant de son état de victime. Que la loi du 5 juillet 1985 régissant les accidents de la circulation devait s'appliquer et que le préjudice corporel subi par la victime devait être intégralement réparé.
M. T. a donc vu son préjudice corporel et son préjudice matériel réparé par le Tribunal.
