Maladie de parkinson revelee par l'accident de la circulation

Une personne a été victime d’un accident de la circulation et a présenté de sérieuses lésions.

Lors de la collision violente, la victime s’est plainte d’avoir perçu un flash et ressenti des décharges, type décharges électriques, dans les membres inférieurs et supérieurs.

Lors des différents examens réalisés par la victime, les médecins vont diagnostiquer un traumatisme du rachis cervical sans aucune particularité.

Quelques jours plus tard, la victime va présenter des tremblements anormaux de la main droite et des maux de tête importants.

Une scintigraphie cérébrale sera donc réalisée et mettra en évidence un syndrome Parkinsonien.

Après avoir consulté un cabinet d’Avocats spécialisés en réparation du dommage corporel, il va donc être décidé d’engager une procédure en responsabilité à l’encontre de l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident.

Au stade de la première instance, le Tribunal a considéré que la maladie de Parkinson que présentait la victime avait été révélée dans les suites de l’accident de la circulation, de sorte que cette maladie pouvait être rattachée à l’accident.

Le Tribunal a donc estimé que le droit à réparation de la victime était en l’espèce intégral et que l’assureur devait prendre en charge toutes les conséquences liées à l’accident d’une part, mais également au syndrome Parkinsonien.

A ce stade de la procédure, l’assureur responsable faisait valoir que ce syndrome Parkinsonien aurait fait son apparition de manière certaine indépendamment de la survenance de l’accident.

Selon l’assureur, cette maladie évoluait vraisemblablement pour son propre compte depuis plusieurs mois et constituait l’évolution inéluctable d’une pathologie antérieure.

L’assureur estimait donc que le lien de causalité entre l’accident et le dommage n’était pas démontré, de sorte que les séquelles en rapport avec la maladie de Parkinson ne pouvaient être prises en charge par la compagnie d’assurance.

La Cour d’appel va cependant clarifier le débat et suivre le raisonnement des Juges de première instance.

Fidèle à sa jurisprudence habituelle en la matière, la Cour a pu constater que, selon l’analyse de l’état de santé de la victime antérieurement à l’accident, il n’avait jamais été repéré ni tremblement, ni maladie de Parkinson.

S’il est exact que la maladie n’est pas d’origine traumatique, selon les avis spécialisés, il ressortait cependant de ces mêmes avis que cette maladie était totalement inconnue chez cette victime, de telle sorte qu’aucun état antérieur n’apparaissait caractérisé.

Les médecins Experts sollicités dans cette affaire, ont indiqué qu’il était impossible de dire dans quel délai cette maladie de Parkinson serait survenue.

La pathologie en cause ne s’était jamais extériorisée avant l’accident sous quelque forme que ce soit.

Force est de constater que l’affection n’a été révélée que par le fait dommageable, c’est-à-dire par l’accident de la circulation, de sorte qu’elle lui est totalement imputable.

L’accident est donc le phénomène qui va déclencher l’apparition du syndrome parkinsonien.

En conclusions, cette décision est fidèle au principe développé maintenant depuis de nombreuses années par la Cour de Cassation qui considère que la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice.

Si la victime a droit seulement à la réparation de son préjudice, il doit s’agir cependant de tout son préjudice.

En l’espèce, la maladie qui s’est révélée chez cette victime postérieurement à l’accident doit être retenue comme ayant eu des conséquences dommageables car apparues postérieurement à l’accident.

La Cour de Cassation ajoute que rien ne justifie que la pathologie latente de la victime, révélée par l’accident, se serait manifestée dans un délai prévisible.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce type de décision qui reconnait la totalité du préjudice subi par la victime en relation avec l’accident, quand bien même les lésions présentées trouveraient leurs origines dans une pathologie, plus ou moins grave révélée, dans les suites de l’accident.