L'erreur de diagnostic et perte de chance pour le patient attention au coronavirus !
Nous avons récemment obtenu une décision de justice qui nous parait intéressante d’être publiée compte tenu de l’actualité. Le médecin traitant de notre client a commis une erreur en diagnostiquant une simple grippe alors que ce dernier souffrait manifestement d’une méningite à pneumocoque.
Ce retard de diagnostic de quelques jours a retardé d’autant la mise en place d’un traitement adapté et efficace consistant en une hospitalisation et une antibiothérapie.
Le médecin mis en cause avait tenté de se dégager de toute responsabilité en indiquant que notre client avait été préalablement suivi par plusieurs médecins exerçant dans le cabinet médical dont il faisait partie. Cependant, le médecin mis en cause ne pouvait véritablement ignorer que notre client avait été suivi de nombreuses années pour différentes pathologies dont une considérée comme grave.
La responsabilité du médecin a donc été appréciée par le Tribunal sous l’angle de la perte de chance de la victime de ne pas subir les séquelles d’une méningite qui vont malheureusement se réaliser.
Défaut de diagnostic d’une infection au coronavirus
Il pourrait en être de même en cas de défaut de diagnostic d’une infection au coronavirus. Notre client, du fait de cette erreur de diagnostic, souffre aujourd’hui de troubles comportementaux et de troubles mnésiques importants ayant permis au Tribunal d’évaluer la perte de chance d’éviter le risque qui s’est finalement réalisé à 25%.
Cette évaluation est minorée du fait de l’état antérieur de notre client. Cette décision s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence actuelle qui s’appuie sur l’article L1142-1 du Code de la Santé Publique.
Cet article nous indique que les professionnels de santé ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, sont responsables des conséquences dommageables des actes prodigués en cas de faute.
Ainsi, toute personne a, au regard de son état de santé, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent ainsi au patient la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales applicables (article L1110-5 du Code de la Santé Publique).
Dans le cas du coronavirus, encore faut-il mettre à la disposition du médecin traitant le moyen de tester son patient, ce qui n’est pas le cas actuellement. Le métier de médecin traitant est, il est vrai, complexe et semé d’embuches. Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin et consacrer à l’écoute du patient le temps nécessaire en s’aidant des méthodes scientifiques les mieux adaptées.
En cas de besoin, et si les compétences du médecin sont limitées au regard de la pathologie du patient, il convient de ne pas hésiter à solliciter le concours de médecins spécialisés aux compétences appropriées. En effet, tout manquement par un médecin à ses obligations constitue une faute répréhensible (article R4127-33 du Code de la Santé Publique).
Dans le cas qui nous occupe, le Tribunal a constaté qu’il existait un retard de diagnostic de quelques jours et que ce retard était imputable au médecin qui avait effectué un diagnostic erroné.
La faute commise par le médecin a donc privé notre client d’une chance de guérison évidente. Fort de cette décision, nous avons donc pu obtenir au profit de la victime la juste réparation de son préjudice.
- Quid de la situation du patient qui aura fait l’objet d’une erreur de diagnostic au coronavirus ?
- Quid de la responsabilité de l’Etat pour ne pas avoir donné les moyens au médecin de poser un diagnostic précis ?