Petit rappel du scandale :
Près de 400.000 femmes ont bénéficié d’interventions avec des implants mammaires portant la marque PIP. Le scandale s’est fait jour avec le fameux gel composant les prothèses non conformes aux normes sanitaires imposées en la matière.
En France, 25.000 demandes d’indemnisations potentielles ont été formées. Les dirigeants du groupe ont été condamnés pénalement pour tromperie aggravée.
Une instruction pour blessures involontaires est en revanche toujours en cours.
Sur le plan indemnitaire, les victimes vont rapidement déchanter puisque l’assureur a refusé sa garantie, invoquant de fausses déclarations intentionnelles de la part de son assuré.
Mais l’assureur, la compagnie ALLIANZ, sera condamnée à indemniser près de 4.500 victimes françaises dans la limite d’un plafond de garantie fixée à 3.000.000 €, soit une indemnisation moyenne par victime de 460 €, ce qui constitue une indemnisation symbolique et bien loin de réparer la réalité du préjudice subi par ces pauvres victimes.
Cependant, les prothèses étaient certifiées par une société étrangère, la société TUV, prospère et assurée. Saisie d’une procédure, la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer dans plusieurs arrêts en date du 10 octobre 2018.
L’enjeu financier est considérable. Car si l’on estime à 400.000 le nombre de victimes et que l’on raisonne sur une indemnisation moyenne de 15.000 €, cela pourrait amener à une indemnisation totale de 6 milliards d’euros…
La Cour d’Appel avait mis hors de cause la société TUV estimant que celle-ci était indépendante par rapport à la société PIP. En outre, les contrôleurs auraient correctement rempli leur mission de contrôle.
La Cour de Cassation va avoir une approche totalement différente. Elle relève d’une part que la société TUV et ses filiales ne présentaient pas les garanties suffisantes d’indépendance que leur imposait leur mission (flux financier important relevé pour d’autres missions entre a société PIP et la société TUV).
D’autre part, il était reproché à la société TUV de ne pas avoir réalisé des contrôles inopinés. La Cour de Cassation y voit un potentiel manquement à une obligation de vigilance. Cet arrêt de Cour de Cassation casse donc l’arrêt de la Cour d’Appel.
Un nouveau procès va donc pouvoir s’ouvrir. Ainsi, alors que les victimes semblaient dans une impasse, un nouvel espoir surgit…
