26/03/2020 -
A l’occasion d’une sortie à vélo, un cycliste s’est sérieusement blessé en faisant une chute sur le bas-côté de la chaussée.…
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17/03/2020 - Dans les médias - Droit de la Santé - Evenements
Chères clientes, Cher Clients, Mesdames, Messieurs,
Face à la propagation du COVID-19 qui touche toutes les régions du monde, notre gouvernement a pris un certain…
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13/03/2020 - Accidents médicaux - Droit de la Santé - Evenements
Nous avons récemment obtenu une décision de justice qui nous parait intéressante d’être publiée compte tenu de l’actualité. Le…
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02/03/2020 - Accidents de la circulation
Le cycliste est au milieu des voitures comme une véritable proie offerte à ses prédateurs.
De nous jours, chaque famille compte au moins deux véhicules. Il est…
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05/02/2020 - Accidents de la circulation
Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation est venue, une fois de plus, élargir le champ de la notion « d’implication d’un véhicule »…
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17/01/2020 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux
C’est ainsi que pullulent sur la toile mais également sur les réseaux sociaux, de nombreuses sociétés ou associations, ou représentants…
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20/12/2019 - Accidents de la circulation
En l’espèce, le conducteur d’une automobile va s’arrêter au bord de la route pour relever un scooter qui était à terre.
A l’occasion de…
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05/12/2019 -
La Cour de Cassation a jugé que la prescription de l’action en responsabilité du fait d’un médicament défectueux ( DEPAKINE ) commence à courir…
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25/11/2019 - Accident de la vie courante
Obligation de moyen de l’exploitant du domaine skiable
L’exploitant est donc tenu d’assurer la sécurité des usagers par une obligation de moyen. En effet,…
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21/11/2019 - Droit de la Santé
Le montant de l'AAH à partir du 1er décembre 2019
Il est de 900 euros depuis le 1 er novembre, pour une personne seule et sans ressources, contre 860 euros auparavant.Pour…
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