Actualités

Les séquelles, avant tout intellectuelles, comportementales, visuelles, mais aussi motrices et somatiques sont souvent majeures et définitives. Elles peuvent…
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En saisissant la Cour de Cassation, l’assureur soutenait que la Cour d’Appel avait réparé deux fois le même préjudice en indemnisant la victime…
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Il y a quelques années, j’avais eu l’occasion de croiser Davide REBELLIN à l’arrivée d’une étape du Tour de Provence au pied de la Bonne…
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En effet, cette évaluation s’effectue régulièrement « à la louche » malgré la production par nos soins d’un rapport…
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 C’est ce qui est malheureusement arrivé à l’une de nos clientes lors d’un voyage au Japon réservé par l’intermédiaire…
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Aller faire ses achats dans un supermarché relève parfois du parcours du combattant. Se frayer un passage parmi les charriots dans un labyrinthe d’allées…
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Que doit faire la victime dans ce cas pour pouvoir être indemnisée ? Aux termes de l’article 1 de la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, les dispositions du…
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Toutefois, ce principe a pour limite l'i nterdiction de double indemnisation pour un même poste de préjudice. C’est pour cette raison que les prestations sociales…
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La Chambre Mixte (Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624) confirme que l' angoisse ressentie par la victime directe , qui a eu conscience du caractère inéluctable de sa…
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Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches : « Ce…
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