27/09/2019 - Accidents de la circulation
Il est intéressant de se pencher sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 23 mai 2019.
Les faits
Monsieur X qui conduisait une moto,…
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09/09/2019 - Accidents médicaux
Le chirurgien ophtalmologiste, tout comme chirurgien, doit transmettre une information écrite complète sur les complications de la chirurgie employée. Dans un…
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09/09/2019 - Accident de la vie courante - Droit de la Santé
Décès d’un enfant après ingestion d’une saucisse apéritive
Dans une décision rendue le 20 mai 2019, la Cour d’Appel de TOULOUSE vient…
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24/07/2019 - Accidents médicaux
Le Cabinet CONSOLIN & Associés a obtenu une nouvelle décision en faveur d’une victime d’un grave accident médical.
En 2010, notre cliente a…
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20/06/2019 - Accidents de la circulation
La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 mai 2019 (Cassation 2 ème Chambre Civile 23/05/2019 n°18-15795) vient de rendre un arrêt particulièrement…
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18/06/2019 - Agression
Dans une circulaire du 9 mai 2019, la Ministre de la Justice réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales et encourage les Magistrats…
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04/06/2019 - Accidents de la circulation
Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir…
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![[ Lyon ] Participation au Salon Handica](_003/upload/actualites/avocat-en-ligne/avocat-en-ligne.jpg)
03/06/2019 - Evenements
Le Cabinet d'Avocats CONSOLIN & Associés sera présent lors du salon Handica de Lyon les 5 & 6 Juin prochain à EUREXPO LYON Hall 6 .
Venez nous…
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24/05/2019 - Agression
La justice reprochait à Aida d’être rentrée chez elle le soir de son agression . Son statut de victime sera finalement reconnu par le Parquet, ce qui ouvre ainsi la…
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06/05/2019 - Dans les médias
Notre cabinet a représenté les intérêts de 750 locataires dans une affaire mettant en cause la SOGIMA, bailleur social marseillais dont le parc locatif représente plus de 6.000…
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