Actualités

En effet, le montant de l’indemnité va alors produire intérêts de plein droit au double du taux de l’intérêt légal dès…
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Peut-on être indemnisé après une infection au COVID contractée à l’hôpital ? De plus en plus souvent, nos clients nous posent une question qui…
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Qu’est-ce que le préjudice permanent exceptionnel ? Selon la nomenclature DINTILHAC, le préjudice permanent exceptionnel se définit comme un…
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Les responsabilités en cas d’accident sportif Monsieur Jean, licencié d’un club cycliste, participe à une randonnée organisée par son…
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Quand et pourquoi l’ONIAM intervient-il ? L’ONIAM intervient notamment dans les cas où il n’y a pas de faute médicale mais où l’accident est…
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Décision judiciaire controversée : quelle valeur pour la vie humaine ? Cette décision interroge. Quel message envoie-t-on à la société ?…
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Quelle preuve pour l’indemnisation du besoin en tierce personne ? Le poste de préjudice de tierce personne , qu’il soit temporaire ou définitif…
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Accidents en 2024 : Les hommes et les jeunes surexposés Parmi les tués , on note une nette majorité d’ hommes , représentant 77,64 % des victimes (+ 20…
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L’approche des assureurs et la réalité des besoins Dans un arrêt récent rendu par la Cour d’Appel de Paris le 2 mai 2024 (pôle 4 chambre 10…
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Un impact direct sur la vie du conjoint et de la famille Prenons le cas d’un homme victime d’un accident du travail qui, à la suite de celui-ci, va conserver des…
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