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02/10/2025 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression
La diminition des opportunités de carrière : l'accident empêche la victime d'accéder à des postes à responsabilités ou à des…
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16/09/2025 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux
Un constat alarmant
Depuis plusieurs années, des acteurs non réglementés – experts d’assurés, mandataires d’assurés,…
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28/08/2025 - Accidents médicaux - Droit de la Santé
En effet, la Cour a décidé d’i nverser la charge de la preuve .Habituellement, la victime saisissant une juridiction et sollicitant la condamnation d’un…
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20/08/2025 - Accident du travail - Informations juridiques des victimes
Le 16 mai 2024, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de PARIS a accordé à une jeune victime l’indemnisation de son préjudice permanent exceptionnel de…
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24/07/2025 - Accident du travail - Informations juridiques des victimes
Dans cette affaire, la victime avait eu un accident de la circulation en septembre 2019
L’expert médical, désigné par le Tribunal, avait pu évaluer le…
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27/06/2025 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
En effet, le montant de l’indemnité va alors produire intérêts de plein droit au double du taux de l’intérêt légal dès…
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12/06/2025 - Droit de la Santé - Informations juridiques des victimes
Peut-on être indemnisé après une infection au COVID contractée à l’hôpital ?
De plus en plus souvent, nos clients nous posent une question qui…
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30/05/2025 - Accident du travail - Informations juridiques des victimes
Qu’est-ce que le préjudice permanent exceptionnel ?
Selon la nomenclature DINTILHAC, le préjudice permanent exceptionnel se définit comme un…
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15/05/2025 - Accident de la vie courante - Informations juridiques des victimes
Les responsabilités en cas d’accident sportif
Monsieur Jean, licencié d’un club cycliste, participe à une randonnée organisée par son…
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