Cabinet d’avocats pour victimes d’accidents médicaux à Marseille et les Bouches-du-Rhône 13 : recours amiables et contentieux

Le récent accident de la circulation d’EGAN BERNAL, ancien vainqueur du Tour de France , relance le débat sur la sécurité des cyclistes professionnels à l’entraînement. Nous le savons tous, le métier de coureur cycliste professionnel est un sport particulièrement dangereux. Depuis ces dernières années, nous remarquons de plus en plus d’accident de la route entre automobilistes et cyclistes. Les coureurs professionnels n’échappent pas à ce nouveau fléau. C’est pour cette raison que de nombreuses formations professionnelles ont collaboré avec leurs fournisseurs afin de réaliser des tenues spéciales d’entraînement particulièrement visibles dans le but d’augmenter la sécurité des coureurs.Depuis ces dernières années, nous avons vu fleurir des tenues fluos ou très colorées. S’il s’agit d’un bon début, cela ne parait pas suffisant.

La loi du 4/03/2002 a mis en place l'Office National Indemnisation des victimes d'accidents Médicaux (ONIAM) qui a pour mission notamment d'indemniser les victimes d'actes médicaux non fautifs. Ainsi, en l'absence de responsable la Solidarité Nationale prend le relais dans un...

La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. En l'espèce, notre client a entrepris de dépasser le véhicule qui le précédait et qui s'était arrêté pour laisser...

Le secret medical & l’expertise medical : seul le patient peut délier le médecin de son secret Le besoin de preuves en matière médicale passe nécessairement par la désignation d' experts , qu'il s'agisse d'évaluer un dommage corporel ou de statuer sur un problème de responsabilité médicale . Elle suppose donc, de facto, l’accès aux pièces médicales du dossier de la victime fondement de son action. Si l'expert ne peut se voir opposer le secret médical au risque de se trouver dans l'incapacité de mener à bien la mission qui lui a été confiée par le juge qu’en est-il des participants à l’expertise amenés à débattre de la prise en charge, du parcours de soin et de l’information de la victime. Le principe du secret médical est affirmé par Hippocrate qui l'exprime de la manière suivante : " Admis à l'intérieur d'une maison, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira le secret qui me sera confié ". Dès lors, le médecin peut-il se délier du secret auquel il est soumis pour produire les pièces médicales de la victime le mettant en cause en matière civile ?

Nous venons d'obtenir une décision intéressante à plusieurs titres au profit d'un de nos clients. Ce dernier, cycliste amateur, a lourdement chuté après avoir heurté un autre cycliste dont il ignorait l'identité. Titulaire d'un contrat "Garantie Accident de la Vie" (G.A.V), notre client a donc dem...

Le besoin en aide humaine est un sujet qui, à l’occasion d’une expertise médicale, suscite de vifs débats. En effet, il s’agit très souvent d’un poste de préjudice patrimonial important.