Cabinet d’avocats pour victimes d’accidents médicaux à Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône 13 : recours amiables et contentieux
Suite à un accident médical, notre cabinet vous guide dans toutes les étapes d’indemnisation. Nous analysons la situation, réunissons les preuves, et engageons les recours adaptés : CCI, ONIAM ou procédure judiciaire. Chaque dossier est traité avec sérieux et humanité pour sécuriser vos droits. Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé avec des avocats expérimentés en droit médical. Protégez vos intérêts et obtenez une juste réparation.
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Régime fiscal des indemnités versées a une victime de préjudice corporel
Nos clients nous posent régulièrement la question afin de connaître le régime fiscal des indemnités perçues en réparation de leur préjudice corporel. En effet, à la suite d’un accident et à l’issue d’une transaction ou d’un jugement, la victime peut percevoir des indemnités au titre de la réparation de son dommage corporel. Cette indemnité peut être versée soit sous forme de rente ou en capital . Le régime applicable est alors différent puisque des dispositions fiscales spécifiques s’appliquent à la manière dont ces indemnités sont versées.
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Principe de réparation intégrale
Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018.
L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un accident de la circulation survenu en 2009, sont venus demander la réparation de leurs préjudices,...
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Réparation du préjudice professionnel d'une victime par ricochet en état de stress post traumatique (Cour de Cassation 2° Ch. Civ. 10/09/2015)
Une personne avait été déboutée de son préjudice professionnel consécutif à son inaptitude en relation avec son état dépressif provoqué par le décès de son compagnon dans un accident de la circulation. La Cour d'Appel a considéré que le droit à indemnisation intégrale du préjudice corporel subi pa...
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Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône 13
Le nombre de réclamations de patients ne cesse d’augmenter.
Pas de répit pour les établissements de santé. Année après année, les hôpitaux et les cliniques font face à une inflation continue du nombre de réclamations de la part de leurs patients. L’indice de fréquence a plus...
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Quel est le role de l’avocat de victime a l’occasion d’une expertise medicale ?
Depuis de nombreuses années maintenant, la présence de l’Avocat à l’occasion de l’ expertise médicale est devenue très fréquente. Nul ne conteste que l’Avocat ait un rôle prépondérant à jouer dans la préparation psychologique de la victime à l’expertise, dans la communication des pièces du dossier médical et à l’occasion du débat contradictoire avec l’Expert . Cependant, la légitimité de sa présence à l’expertise est souvent discutée. Elle risque de l‘être plus encore depuis l’ arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS le 24 février 2022 (Cour d’Appel de PARIS Chambre 2 – 24/02/2022 RG N° 21/12339).
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d’avocats pour victimes d’accidents médicaux à Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône 13 : recours amiables et contentieux
Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès...
Une de nos clientes a été victime en 2008 d'un très grave accident de la circulation alors qu'elle était à peine âgée de 25 ans...Après avoir entamé la procédure habituelle visant à obtenir une expertise judiciaire et des provisions, nous avons du attendre la consolidation, 9 ans après les faits, afin de liquider son préjudice.
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Cabinet CONSOLIN ZANARINI, nous sommes spécialisés dans l’indemnisation des victimes. Nous offrons des prestations telles que l’analyse de préjudices, le conseil juridique personnalisé et la représentation en justice, toujours avec un engagement total auprès des victimes.
Nous mettons un point d'honneur à offrir une écoute attentive, un accompagnement de qualité et des réponses précises à chaque étape du processus.
Nous offrons également des services complémentaires comme l’assistance à l’expertise médicale pour garantir vos droits. Nos équipes sont présentes dans Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône 13 pour assurer un lien de proximité.
Nos solutions sont personnalisables pour répondre exactement à vos exigences. Choisissez Cabinet CONSOLIN ZANARINI pour une prise en charge experte, humaine et indépendante.
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