Cabinet d’avocats pour victimes d’accidents liés à un produit de santé à La Ciotat sur la Côte d'Azur 13 : défense contre les laboratoires ou fabricants

Lors de la survenance d’accidents de la circulation, le préjudice corporel est au cœur des préoccupations et à juste titre d’ailleurs. Toutefois, un autre préjudice, qui a son importance, est souvent négligé par les compagnies d’assurance. Pourtant il n’est pas des moindres. Il s’agit du préjudice matériel .

  Pas de répit pour les établissements de santé. Année après année, les hôpitaux et les cliniques font face à une inflation continue du nombre de réclamations de la part de leurs patients. L’indice de fréquence a plus...

Une question essentielle en matière de réparation du dommage corporel Dans le domaine de la réparation du préjudice corporel , une question revient fréquemment : La naissance d’enfants postérieurement à une indemnisation du poste de préjudice assistance par tierce personne constitue-t-elle une aggravation situationnelle ouvrant droit à une nouvelle indemnisation ?

Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI a eu l’occasion de traiter un dossier dans lequel, à la suite d’un accident du travail, une personne avait dû être prise en charge dans un établissement de santé. En effet, à la suite d’une chute, notre client...

Velo musculaire, velo electrique (ve), velo a assistance electrique (vae) : quel regime de responsabilite en cas d’accident ? La crise sanitaire que nous traversons n’a pas eu que des effets négatifs en particulier sur le développement de l’utilisation des vélos, qu’il s’agisse de vélo électrique urbain, de vélo à assistance électrique, ou de vélo musculaire. En contrepartie, la hausse des utilisateurs de vélo s’est accompagnée d’une hausse du nombre d’accident. Entre le 1er juin et le 30 septembre 2020, on a observé une hausse de la mortalité chez les cyclistes de plus de 23%, soit une nette hausse par rapport à l’année 2019. Par ailleurs, les évolutions technologiques ont vu apparaitre sur la route des vélos électriques, de plus en plus nombreux dont certains peuvent atteindre les 45 km/h. Se pose dès lors la question du régime d’indemnisation applicable en cas d’accident de la circulation.

La victime d'un accident du travail, en application des dispositions de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale et indépendamment de la majoration de la rente qu'elle perçoit, a le droit de demander à son employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation des préjudices cau...