Cabinet d’avocats pour victimes d’accident de bricolage ou jardinage à Marseille et les Bouches-du-Rhône 13 : expertise et écoute

Le geste medical fautif d’un gynecologue lors de la pause d’un implant contraceptif « Perseverare diabolicum »… Tout le monde connait cet adage, l’erreur est humaine mais persévérer (dans l’erreur) est diabolique.

Nous avons obtenu un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 7 mai 2013 qui accorde à un jeune homme de 23 ans, une indemnisation à hauteur de 130.000 € après avoir reconnu la responsabilité de son médecin traitant. En effet, malgré les plaintes répétées de son patient, le médecin n'avait p...

Selon la loi du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique intégré dans le Code des Assurances (articles L127-1 à L127-7), ce texte a pour effet de mettre un terme à des pratiques discutables émanant des compagnies d’assurances afin de permettre une meilleure protection des assurés en leur offrant un meilleur accès au droit. Cependant, la question se pose de savoir si de manière effective, les assureurs ont véritablement permis aux assurés de bénéficier d’une meilleure prise en charge de leurs litiges.

En janvier 2013, l'un de nos clients se plaint de violentes douleurs lombaires. Il se présente donc aux urgences du Centre hospitalier le plus proche où lui sera prescrit un traitement à visée antalgique. Aucune prise de température ne sera effectuée malgré un état fébrile évident.  Devant la pers...

Le secret medical & l’expertise medical : seul le patient peut délier le médecin de son secret Le besoin de preuves en matière médicale passe nécessairement par la désignation d' experts , qu'il s'agisse d'évaluer un dommage corporel ou de statuer sur un problème de responsabilité médicale . Elle suppose donc, de facto, l’accès aux pièces médicales du dossier de la victime fondement de son action. Si l'expert ne peut se voir opposer le secret médical au risque de se trouver dans l'incapacité de mener à bien la mission qui lui a été confiée par le juge qu’en est-il des participants à l’expertise amenés à débattre de la prise en charge, du parcours de soin et de l’information de la victime. Le principe du secret médical est affirmé par Hippocrate qui l'exprime de la manière suivante : " Admis à l'intérieur d'une maison, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira le secret qui me sera confié ". Dès lors, le médecin peut-il se délier du secret auquel il est soumis pour produire les pièces médicales de la victime le mettant en cause en matière civile ?

En droit français, toute personne qui souhaite intenter une action en justice a la charge de la preuve. Il en est de même en matière de responsabilité médicale, ce qui constitue très souvent une difficulté redoutable pour les victimes d’erreurs médicales. En effet, la démonstration de la faute ou de l’erreur médicale conditionne l’indemnisation de la victime. Dès lors, comment la victime doit elle faire pour se sortir de ce « bourbier?