Avocat spécialisé loi Badinter pour indemnisation d’accident à Marseille et les Bouches-du-Rhône 13 : défense efficace des victimes

Victime d’un accident de la circulation : à quelle indemnisation ai-je droit ? Nous avons tous entendu parler de la loi dite « Badinter ».Il s’agit de la loi du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation qui met en place un process d’indemnisation des victimes d’accident survenu en France. Quelques grands principes se dégagent de cette loi : En premier lieu, elle est censée accélérer la procédure d’indemnisation notamment au regard d’éventuelles pertes de revenus que pourrait subir la victime. En second lieu, et par principe, toutes les victimes peuvent prétendre à une indemnisation en cas de dommage corporel. Dans le processus d’indemnisation, l’interlocuteur privilégié de la victime est l’assureur . Chaque année, les compagnies d’assurances déboursent près de 6 milliards d’euros pour indemniser les victimes d’accident de la route. Cependant, si la loi Badinter a tenu à améliorer la procédure d’indemnisation , celle-ci n’est pas sans présenter quelques difficultés, d’où la nécessité d’avoir recours au concours d’un Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.

A la suite d'un accident de la circulation et dans 70 % des cas, la victime transigera avec son assureur plutôt que d'aller voir un avocat et d'engager une procédure. Pourquoi ? Par manque d'information d'abord et ensuite par méconnaissance de ses droits et de la procédure. Or, très souvent les Tr...

Indemnisation des effets secondaires des vaccins contre la covid 19 Depuis le lancement de la campagne de vaccination contre la COVID 19 , plus de 130 973 300 injections ont été réalisées sur le territoire français. D’après l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de la Santé (ANSM), 132 892 personnes se sont plaintes d’effets indésirables à la suite de leur vaccination au covid . Il était alors recensé 26% de cas graves .

Transmettre des documents médicaux complets à son avocat est primordial après un accident corporel. Ces éléments permettent d’établir la réalité des préjudices subis, essentiels pour toute procédure d’indemnisation. Un dossier bien constitué favorise la reconnaissance des droits de la victime, que...

La responsabilité médicale en matière de diagnostic prénatal connaît une évolution majeure. Par plusieurs décisions rendues en octobre 2025, la Cour de cassation opère un revirement jurisprudentiel significatif concernant l’indemnisation du préjudice subi par les parents d’un enfant né avec un handicap non diagnostiqué pendant la grossesse.

Voilà un sujet particulièrement complexe (ou rendu complexe) sur un domaine qui ressort de ce que l’on appelle « le préjudice invisible » que souvent les Experts ne retiennent pas ou refusent de retenir. Il semble évident qu’un accident, quel qu’il soit, entraîne nécessairement une répercussion d’ordre psychologique. Cependant, les Experts font preuve d’une grande subjectivité en écartant ou minimisant les séquelles d’ordre psychologique ou psychiatrique.