Avocat spécialisé dans les fautes médicales en clinique ou hôpital à Marseille et les Bouches-du-Rhône 13 : stratégie de défense adaptée

En 2010, notre client a présenté une rétention aigue d’urine dans les suites d’une hémorroïdectomie. Secondairement à cette complication, notre client a développé un syndrome cérébelleux sévère et...

En cette période de confinement, l’Etat n’a pas perdu de temps. C’est ainsi qu’un Décret vient de paraitre au Journal Officiel du 29 mars 2020 qui autorise la mise en œuvre d’un traitement algorithme appelé «  DATAJUST  », chargé de barémiser, selon un modèle, l’indemnisation des dommages corporels. Cet algorithme va donc mettre en place une justice robotisée et suscite de fortes craintes.

Selon la loi du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique intégré dans le Code des Assurances (articles L127-1 à L127-7), ce texte a pour effet de mettre un terme à des pratiques discutables émanant des compagnies d’assurances afin de permettre une meilleure protection des assurés en leur offrant un meilleur accès au droit. Cependant, la question se pose de savoir si de manière effective, les assureurs ont véritablement permis aux assurés de bénéficier d’une meilleure prise en charge de leurs litiges.

Dans deux décisions rendues par la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE le 5 novembre 2021, nous avons pu obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable commise par l’employeur ce dont nous nous réjouissons.

Le récent accident de la circulation d’EGAN BERNAL, ancien vainqueur du Tour de France , relance le débat sur la sécurité des cyclistes professionnels à l’entraînement. Nous le savons tous, le métier de coureur cycliste professionnel est un sport particulièrement dangereux. Depuis ces dernières années, nous remarquons de plus en plus d’accident de la route entre automobilistes et cyclistes. Les coureurs professionnels n’échappent pas à ce nouveau fléau. C’est pour cette raison que de nombreuses formations professionnelles ont collaboré avec leurs fournisseurs afin de réaliser des tenues spéciales d’entraînement particulièrement visibles dans le but d’augmenter la sécurité des coureurs.Depuis ces dernières années, nous avons vu fleurir des tenues fluos ou très colorées. S’il s’agit d’un bon début, cela ne parait pas suffisant.

Restaurateur ou responsable d’un établissement recevant du public, votre activité a certainement dû être touchée par la crise sanitaire actuelle. Vous avez donc subi une perte de chiffre d’affaire importante et souhaitez savoir quels sont vos droits au regard d’une perte d’exploitation qui pourrait être prise en charge par votre assureur. C’est ainsi que certains contrats prévoient la possibilité d’obtenir une indemnisation en cas de fermeture administrative. Ainsi, la perte d’exploitation subie durant cette période peut être indemnisée par l’assureur. COVID 19 ET PERTE D’EXPLOITATION : LE CABINET CONSOLIN PEUT VOUS AIDER A ETRE INDEMNISÉ