Avocat pour victime de collision ou piéton renversé à La Ciotat sur la Côte d'Azur 13 : défense du droit à réparation intégrale

Une de nos clientes a été victime en 2011 d'un accident en gare de Marseille. Elle explique avoir accompagné sa fille dans le train lorsqu'après avoir senti celui-ci démarrer avant l'heure, elle a brusquement sauté du train, chutant ainsi au sol et se blessant sérieusement. Après avoir sollicité u...

Notre Justice n’est pas infaillible, nous le savons. Cependant, dans l’ affaire PALMADE , le signal qui est envoyé demeure dangereux pour notre société. Un drame qui se répète, une douleur qui ne s’apaise pas L’affaire PALMADE n’est pas un simple fait divers isolé Elle réveille une douleur profonde, celle des familles et des proches des victimes de la route . Ce sont des drames humains qui, chaque année, bouleversent la vie de milliers de personnes en France. Derrière chaque accident, existe des vies brisées, des destins fauchés, des familles plongées dans le deuil mais surtout de l’incompréhension. Face à ces tragédies, la réponse de la justice semble souvent en décalage. Une fois de plus dans l’affaire PALMADE, un conducteur reconnu coupable se voit accorder la possibilité de purger sa peine sous bracelet électronique , loin de la détention ferme que l’on serait en droit d’attendre.

Victime d’un accident de la circulation : a quelle indemnisation ai-je droit ? Nous avons tous entendu parler de la loi dite « Badinter ».Il s’agit de la loi du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation qui met en place un process d’ indemnisation des victimes d’accident survenu en France.

L'accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur

{ "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Mini-motos : la Cour de cassation qualifie les pocket bikes de VTAM", "datePublished": "2015-10-22", "author": { "@type": "Organization", "name": "Cour de cassation" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Cour de cassation" }, "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://exemple.com/arret-pocket-bike-vtam" } } La notion de véhicule terrestre à moteur ( VTAM ) n’est pas définie par la loi Badinter. La loi dispose seulement qu’un VTAM doit être impliqué dans un accident de la circulation (art. 1er). La jurisprudence a donc dû, elle-même, déterminer les contours de cette notion.

Contentieux abondant, il convient d'en rappeler les grands principes. Selon l'art. L 4121-1 du Code du Travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Un manquement entraîne une responsabilité contractuelle....