Avocat pour victime d’accident grave ou traumatisme crânien à Aubagne dans les Bouches-du-Rhône 13 : prise en charge intégrale et humaine

Retard de  diagnostic du cancer du sein : quand la faute médicale aggrave le préjudice Cet article est publié à l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer du sein - 19 octobre 2025

Si notre Cour de Cassation ne s’est pas encore prononcée, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a considéré qu’un vélo à assistance électrique (VAE) ne pouvait être un véhicule qui relèverait de l’obligation d’assurance des véhicules imposés par la Directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 qui concerne l’ assurance de responsabilité civile et qui vise les véhicules auto moteurs qui circulent sur le sol et qui sont actionnés par une force mécanique, sans être lié à une voie ferrée, ainsi que les remorques même non attelées. La CJUE estime donc que le moteur électrique d’un VAE fournit seulement une assistance au pédalage qui lui permet d’accélérer sans pédaler jusqu’à une vitesse de 20 km/h. Elle ajoute que cette fonction ne peut être activée qu’après utilisation de la force musculaire et ne correspond pas à la définition susvisée (CJUE, 12/10/2023, affaire C-286/22-KBC).

Hausse inquiétante des victimes cyclistes mortes sur la route Dans les suites de mon précédent article, après avoir appris la mort de Davide REBELLIN, je viens de prendre connaissance des derniers chiffres de l’Observatoire National interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publié le 31 janvier 2023. Les chiffres communiqués font froid dans le dos ...

Considérer une victime comme « privilégiée » est antinomique.Le cycliste est une victime à protéger, tout comme peut l’être le piéton. La raison en est simple :

Le contrat, loi des parties Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident. Afin de pouvoir prétendre à la somme contractuellement prévue, l'assurée devait...

Nous voilà en pleine période de vacances de la Toussaint et déjà les vacances de Noël approchent suivies de celles de février, puis Pâques pour terminer par les Grandes Vacances. Nous sommes donc amenés durant ces périodes à participer à de nombreuses activités de loisirs ou d’agréments seuls ou accompagnés de nos enfants. Bien évidemment, ces périodes d’activité sont propices aux accidents. Chute, accident de bricolage et accident subi à l’occasion d’une activité sportive , de la pratique du vélo,…sont les principales causes des accidents occasionnant des blessures allant d’une simple contusion au traumatisme crânien ou médullaire grave et aux fractures.