Avocat pour recours devant la CCI ou l’ONIAM à Toulon en région PACA 83 : procédure encadrée et défense optimisée

Nous avons eu à traiter d'une affaire particulière mettant en cause la société ESSO. Notre cliente se trouvait dans l'enceinte de la station service lorsqu'elle a glissé au guidon de son scooter sur une flaque de gasoil et a lourdement chuté au sol. Après avoir sollicité une expertise médicale, no...

Le montant de l'AAH à partir du 1er décembre 2019 Il est de 900 euros depuis le 1er novembre, pour une personne seule et sans ressources, contre 860 euros auparavant.Pour rappel, l'allocation adulte handicapé est versée à taux plein pendant 60 jours en...

Selon la Nomenclature DINTILHAC, parmi les postes de préjudices dont la victime est fondée à demander réparation suite à l’évènement traumatique qu’elle a subi, figurent les frais divers, à savoir l’ indemnisation de : tous les frais temporaires, dont la preuve et le montant sont établis, qui sont imputables à l’accident, à l’agression, constitutif du dommage corporel et qui ont été exposés par la victime directe avant la date de consolidation de ses blessures. Il concerne notamment les honoraires que la victime a été contrainte de débourser auprès des médecins (spécialistes ou non) pour se faire conseiller et assister à l'occasion de l' expertise médicale la concernant. Dès lors que la victime a été assistée par un médecin recours lors de l’expertise, la dépense engagée à ce titre doit lui être remboursée. Qu’en est-il si le droit à indemnisation de la victime a été réduit ? La réduction du droit à indemnisation de la victime s’applique-t-elle aux frais d’assistance à expertise ?

Notre cliente souffrait depuis 2004 d'un syndrome de compression du nerf sciatique. A la suite d'une intervention chirurgicale de 2007, visant à libérer le nerf, notre cliente va présenter de vives douleurs accompagnées d'une tuméfaction de la fesse du fait...

La responsabilité médicale en matière de diagnostic prénatal connaît une évolution majeure. Par plusieurs décisions rendues en octobre 2025, la Cour de cassation opère un revirement jurisprudentiel significatif concernant l’indemnisation du préjudice subi par les parents d’un enfant né avec un handicap non diagnostiqué pendant la grossesse.

Ian Burkhart, un Américain de 24 ans paralysé depuis six ans, vient de retrouver partiellement l'usage de son bras grâce à un nouveau logiciel qui rétablit la communication entre le cerveau et les muscles.