Avocat expert en responsabilité hospitalière à Paris en Île-de-France 75 : défense des victimes contre les établissements de soins

Notre client, M. M a été victime le 2/12/09 d'un grave accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la MAAF. Il s'agit d'un choc violent frontal sans témoin. Notre client se retrouvera dans le fossé sans connaissance et sera désincarcérer par les pompiers dans un état grave a...

Qu'est ce qu'un accident médical non fautif ? M. V. a bénéficié en 2009 d'une recto colectomie. Les suites opératoires vont être très sérieusement compliquées par des abcès et des états sub-occlusifs. Après nous...

En matière de réparation du dommage corporel , nous entendons souvent parler de réparation intégrale . Ce principe est le pilier de la réparation car il constitue l’objectif à atteindre pour tout acteur de la réparation du dommage corporel. Il s’agit de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu (principe affirmé depuis 1954).Il s’agit de réparer intégralement le préjudice « sans perte ni profit pour la victime. Ce principe est également mentionné dans l‘article I de la résolution 75 du Conseil de l’Europe en date du 14 avril 1975.

Publié à l’occasion de la Journée mondiale de l’ergothérapie – 27 octobre 2025

Velo musculaire, velo electrique (ve), velo a assistance electrique (vae) : quel regime de responsabilite en cas d’accident ? La crise sanitaire que nous traversons n’a pas eu que des effets négatifs en particulier sur le développement de l’utilisation des vélos, qu’il s’agisse de vélo électrique urbain, de vélo à assistance électrique, ou de vélo musculaire. En contrepartie, la hausse des utilisateurs de vélo s’est accompagnée d’une hausse du nombre d’accident. Entre le 1er juin et le 30 septembre 2020, on a observé une hausse de la mortalité chez les cyclistes de plus de 23%, soit une nette hausse par rapport à l’année 2019. Par ailleurs, les évolutions technologiques ont vu apparaitre sur la route des vélos électriques, de plus en plus nombreux dont certains peuvent atteindre les 45 km/h. Se pose dès lors la question du régime d’indemnisation applicable en cas d’accident de la circulation.

Après un accident corporel en 2026, l’obtention d’une provision équitable repose sur des démarches précises et la connaissance de vos droits. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’un accident du travail, il est essentiel d’évaluer la gravité des préjudices subis pour...