Avocat expert en réparation après chute dans un commerce à Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône 13 : expertise pour accident en lieu public

Le contrat, loi des parties Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident. Afin de pouvoir prétendre à la somme contractuellement prévue, l'assurée devait...

A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos préjudices et vous proposer ainsi une indemnisation amiable. Cette expertise se veut rapide et...

Nature de la demande préalable indemnitaire nécessaire devant le tribunal administratif Toute personne s’estimant victime d’un accident médical qui relèverait de la compétence du Tribunal Administratif, doit, préalablement à la saisine de ce Tribunal, adresser à l’établissement de soins en cause, une demande indemnitaire préalable . A défaut, le Tribunal Administratif peut rejeter la réclamation formulée par la victime.

Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle aide financière de l’Etat a été mise en place. Il s’agit d’un dispositif notamment destiné aux personnes en situation de handicap appelé «  MA PRIME ADAPT  » qui permet de financer une partie des travaux d’adaptation des logements : cuisine, salle de bain, monte escalier, volets roulants électriques, etc. Le but de cette nouvelle aide financière est de s’adapter aux besoins des personnes en situation de handicap afin que celles-ci puissent bénéficier d’aménagement leur permettant d’assurer à la fois leur sécurité et de restaurer leur dignité.

Velo musculaire, velo electrique (ve), velo a assistance electrique (vae) : quel regime de responsabilite en cas d’accident ? La crise sanitaire que nous traversons n’a pas eu que des effets négatifs en particulier sur le développement de l’utilisation des vélos, qu’il s’agisse de vélo électrique urbain, de vélo à assistance électrique, ou de vélo musculaire. En contrepartie, la hausse des utilisateurs de vélo s’est accompagnée d’une hausse du nombre d’accident. Entre le 1er juin et le 30 septembre 2020, on a observé une hausse de la mortalité chez les cyclistes de plus de 23%, soit une nette hausse par rapport à l’année 2019. Par ailleurs, les évolutions technologiques ont vu apparaitre sur la route des vélos électriques, de plus en plus nombreux dont certains peuvent atteindre les 45 km/h. Se pose dès lors la question du régime d’indemnisation applicable en cas d’accident de la circulation.

Retard de  diagnostic du cancer du sein : quand la faute médicale aggrave le préjudice Cet article est publié à l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer du sein - 19 octobre 2025