Aide juridique pour victimes d’accident de scooter ou trottinette à La Ciotat sur la Côte d'Azur 13 : recours adaptés aux nouveaux modes de transport

La vente d'implants mammaires, mais aussi pectoraux, testiculaires, de fessiers, de mollets et de la face, du fabricant brésilien Silimed est suspendue en France et dans d'autres pays d'Europe, à la suite de la découverte d'impuretés, selon les autorités...

Notre client a été victime en 2010 d'une fracture du tibia. Il a bénéficié d'une intervention avec pose d'un clou centro-médullaire. Par la suite, la victime a présenté un déficit des releveurs du pied avec paralysie du sciatique...

Nature de la demande préalable indemnitaire nécessaire devant le tribunal administratif Toute personne s’estimant victime d’un accident médical qui relèverait de la compétence du Tribunal Administratif, doit, préalablement à la saisine de ce Tribunal, adresser à l’établissement de soins en cause, une demande indemnitaire préalable . A défaut, le Tribunal Administratif peut rejeter la réclamation formulée par la victime.

Le FGAO intervient au profit de la victime en cas de délit de fuite ou de défaut d'assurance. Il se substitue à l'assureur défaillant. C'est tout au moins ce que prévoit les textes. En réalité la situation est souvent plus complexe. Notre cliente...

Velo musculaire, velo electrique (ve), velo a assistance electrique (vae) : quel regime de responsabilite en cas d’accident ? La crise sanitaire que nous traversons n’a pas eu que des effets négatifs en particulier sur le développement de l’utilisation des vélos, qu’il s’agisse de vélo électrique urbain, de vélo à assistance électrique, ou de vélo musculaire. En contrepartie, la hausse des utilisateurs de vélo s’est accompagnée d’une hausse du nombre d’accident. Entre le 1er juin et le 30 septembre 2020, on a observé une hausse de la mortalité chez les cyclistes de plus de 23%, soit une nette hausse par rapport à l’année 2019. Par ailleurs, les évolutions technologiques ont vu apparaitre sur la route des vélos électriques, de plus en plus nombreux dont certains peuvent atteindre les 45 km/h. Se pose dès lors la question du régime d’indemnisation applicable en cas d’accident de la circulation.

Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI a eu l’occasion de traiter un dossier dans lequel, à la suite d’un accident du travail, une personne avait dû être prise en charge dans un établissement de santé. En effet, à la suite d’une chute, notre client...